Publication des derniers décrets du compte pénibilité

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Publication des derniers décrets du compte pénibilité
La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé la publication des derniers décrets du compte pénibilité avec la ministre du Travail Myriam El Khomri.@ THOMAS SAMSON / AFP
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Le gouvernement va publier les deux derniers décrets d'application de cette réforme, qui doit faciliter le départ à la retraite dans les métiers difficiles.

Le gouvernement a annoncé jeudi la publication le jour-même au Journal officiel de deux derniers décrets d'application du compte pénibilité, qui vise à alléger les conditions de départ à la retraite des salariés ayant exercé des métiers pénibles.

"Une mesure forte de justice sociale". "Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social saluent la publication ce jour d'une série de textes qui parachèvent la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité", déclare un communiqué commun des deux ministères. 

"Ce compte, créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [...], constitue une mesure forte de justice sociale voulue par le gouvernement, qui permet de prendre en compte une des inégalités les plus criantes entre salariés, celle qui tient à l'espérance de vie en fonction des travaux effectués au cours d'une carrière", ajoute le texte.

Application échelonnée. Le dispositif vise à permettre à ces salariés de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel. Il est entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015. Le gouvernement avait accepté de repousser à juillet 2016 la mise en oeuvre des six autres critères (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit). Ce report fait l'objet d'un des deux décrets, décidé par le gouvernement pour donner aux entreprises le temps de s'adapter. L'autre confirme que les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité ne seront plus de la responsabilité des entreprises mais des caisses de retraite qui auront la responsabilité d'informer les salariés.