Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat pour carence face à son obligation de protéger l'ours dans les Pyrénées, estimant que "les actions mises en oeuvre par l'Etat ne peuvent pas être regardées comme suffisantes" pour préserver l'espèce. Dans son jugement daté du 6 mars, le tribunal administratif de Toulouse condamne l'Etat à payer la somme de 8.000 euros à chacune des associations plaignantes, Pays de l'ours-ADET (association pour le développement des Pyrénées) et FERUS-Ours, loup, lynx, conservation.
Risque pour la viabilité de l'espèce. Suite à l'audience du 13 février, le tribunal considère que la population ursine dans le massif pyrénéen est "soumise à un risque démographique significatif, au regard de son effectif global insuffisant pour garantir la viabilité de l'espèce à long terme, mais aussi à un risque génétique très élevé, compte tenu de la fréquence des reproductions entre consanguins". "La carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat", écrivent encore les juges administratifs, invoquant une directive européenne de mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages.
"L'insuffisance de la politique française". Ils soulignent que l'ours brun est classé dans les "espèces animales protégées" depuis 1971, que le parlement européen avait déjà saisi la France en 2011 "sur la situation critique de la population ursine" et que la commission européenne avait en 2012 mis en demeure le gouvernement français dont elle avait déjà estimé "insuffisantes les mesures prises ou envisagées" pour conserver l'espèce. Les associations Ferus et Pays de l'ours avaient saisi la justice en avril 2015 pour faire reconnaître "l'insuffisance de la politique française". Dans un communiqué commun, publié vendredi, elles demandent au gouvernement de "programmer dès ce printemps les premiers lâchers de femelles afin d'éviter la disparition de l'espèce en Pyrénées-Occidentales où il ne reste que deux mâles". Elles réclament également "l'adoption rapide d'un nouveau plan de restauration de l'ours brun dans les Pyrénées".
29 ours recensés en 2015. Dans son jugement, le tribunal administratif fait le point sur la présence de l'ours brun en France, où il ne subsiste que "dans le seul massif des Pyrénées": Après un fort déclin à partir de la fin du 19e siècle, passant de 150 individus à environ 70 dans les années 1950 pour atteindre un "effectif minimum de 7 à 8" dans les années 1980, trois ours ont été réintroduits en 1996 et cinq en 2006, le dernier lâcher d'ours en date. Depuis, les effectifs d'ours bruns détectés dans la chaîne pyrénéenne se sont élevés à 19 en 2011, 22 en 2012, 25 en 2013, 31 en 2014 et 29 en 2015 : 27 d'entre eux sont concentrés au centre du massif pyrénéen, seuls deux mâles se trouvent à l'ouest, tandis que l'espèce a disparu à l'est, précise encore le jugement.
Un nouveau plan d'action. Le tribunal administratif de Toulouse déplore que les gouvernements successifs n'aient pas honoré leur promesse de 2010 de procéder "au remplacement systématique des ours décédés accidentellement et notamment de l'ourse tuée en 2007". Il juge que "l'importance des oppositions locales à la réintroduction des ours, au regard notamment des difficultés posées par leur coexistence avec les activités d'élevage" ne "sauraient suffire à justifier les huit années de retard dans la définition du nouveau plan d'actions relatif à la conservation de l'ours".