Proposition sur la garde alternée : "On fait du surplace"

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Pour Jean Latizeau, président de l'association SOS Papa, le texte qui doit être débattu jeudi à l'Assemblée n'a rien de différent avec celui proposé en 2014.

Se dirige-t-on vers un changement dans la garde alternée ? Un texte qui doit être débattu jeudi à l’Assemblée nationale permettrait de fixer la résidence des enfants au domicile des deux parents après la séparation. Le temps de garde, lui, serait décidé par accord entre eux ou par le juge. "C'est un coup d'épée dans l'eau. C'est une illusion et une reculade", juge Jean Latizeau, président de SOS Papa, invité d'Europe 1 Bonjour jeudi.

Proposition "purement administrative". La proposition n'est pas nouvelle. En 2014, un texte similaire, prévoyant le double domicile, avait été proposé par les députés PS. "Il a été voté en première lecture, mais il n'a jamais terminé son parcours parlementaire", rappelle Jean Latizeau. Suggéré par le MoDem, le nouveau texte qui doit être examiné jeudi n'a, "sur le fond, strictement rien de différent", selon le président de SOS Papa. "Il y avait déjà le grand écart entre l'exposé des motifs qui disait 'Oui, il y a un problème, les pères sont discriminés. Vous allez voir ce que vous allez voir dans l’article 7'. Et dans l'article 7, c'était 'Ah, à partir de maintenant les enfants seront doublement domiciliés chez papa et chez maman'. C'était une disposition purement administrative", regrette-t-il. "On fait rigoureusement du surplace", déplore-t-il encore, "on a retrouvé le texte de 2014".

"Une illusion et une reculade". Cette loi serait même un "recul" et un "danger". "En remplaçant l'article du code civil qui est le seul à contenir la notion de résidence alternée, la notion de résidence alternée va disparaître purement et simplement", explique Jean Latizeau.