Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a fait part lundi à François Hollande de sa "préoccupation" face à une prolongation de l'état d'urgence décrété après les attentats de Paris. Dans un courrier, le secrétaire général dit avoir appris "avec préoccupation qu'une prolongation de l'état d'urgence semblait être envisagée" en France, et pointe notamment les "risques pouvant résulter des prérogatives conférées à l'exécutif" durant l'état d'urgence.
Des "garanties". "Je me réfère entre autres aux conditions dans lesquelles des perquisitions administratives ou assignations à résidence peuvent être effectuées", poursuit le secrétaire général de l'organisation de défense des droits de l'homme dans son courrier. Thorbjørn Jagland dit aussi espérer "vivement que les projets de réformes constitutionnelle et pénale en cours contiendront les garanties nécessaires du point de vue du respect des libertés fondamentales". "Le Conseil de l'Europe est prêt à apporter son assistance, si vous le jugez utile, pour que les réformes que vous avez annoncées s'inscrivent dans le respect des normes européennes relatives aux droits de l'Homme", a-t-il ajouté.
Dérogation à la convention européenne. Fin novembre, la France avait informé le Conseil de l'Europe qu'elle allait "déroger à la convention européenne des droits de l'homme" avec l'état d'urgence décidé après les attentats, une procédure qui la prémunit d'éventuelles condamnations devant la CEDH, sans la dispenser de respecter certains droits fondamentaux inaliénables. Mais début janvier, le commissaire aux droits de l'Homme de l'organisation paneuropéenne, Nils Muiznieks, s'était inquiété des "dérives" de l'état d'urgence en France et du "risque" que présentait sa mise en oeuvre pour la démocratie.