Projet antiterroriste : "Le droit de manifester est menacé", selon la CGT

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Projet antiterroriste : "Le droit de manifester est menacé", selon la CGT
(Photo d'illustration.) @ PASCAL LACHENAUD / AFP
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Ce projet de loi controversé doit succéder à partir du 1er novembre au régime exceptionnel de l'état d'urgence.

Le projet de loi antiterroriste, actuellement examiné au Sénat, "menace le droit de manifester", s'est alarmé mardi la CGT. Le syndicat déplore que le gouvernement veuille "institutionnaliser" des pratiques visant à "empêcher physiquement des militant(e)s de se rendre sur un lieu de mobilisation". Ce texte controversé doit succéder à partir du 1er novembre au régime exceptionnel de l'état d'urgence, en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.

L'exécutif entend notamment confier aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé" et de perquisitionner de jour comme de nuit, mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence. Le gouvernement souhaitant une adoption rapide, il a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une seule lecture par chambre.

"Limiter la circulation des personnes." Dans un communiqué, la CGT regrette cette procédure qui "prive", selon elle, les parlementaires de leur "capacité de débattre et d'examiner ce projet de loi sur les incidences en matière de liberté et d'équilibre démocratique", "alors même que le droit de manifester est bien menacé avec les mesures telles les assignations à résidence et les interdictions de séjour".

La centrale pointe notamment du doigt l'instauration d'un "périmètre de protection", qui "permettra au préfet de limiter la liberté de circulation des personnes" en invoquant le "risque terroriste". Cela "prendra alors une dimension dissuasive de l'action collective, bien au-delà des possibilités d'interdiction des rassemblements déjà existantes dans le droit", alerte-t-elle. "Le gouvernement institutionnalise, par ce biais, des pratiques de contrôles dévoyés pour empêcher physiquement des militant(e)s de se rendre sur un lieu de mobilisation, pourtant dénoncées de nombreuses fois par des institutions telles que le Défenseur des droits", fustige la CGT.