Procès Cahuzac : les banquiers suisses contestent la compétence du tribunal français

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Procès Cahuzac : les banquiers suisses contestent la compétence du tribunal français
Le parquet a requis 1,875 million d'amende et une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France pendant cinq ans contre la banque Reyl, qui a géré le compte caché de Jérôme Cahuzac.@ FABRICE COFFRINI / AFP
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Les avocats de la banque suisse Reyl, accusée d'avoir participé au blanchiment de fraude fiscale, ont contesté mercredi la compétence du tribunal correctionnel de Paris pour juger de l'affaire.

Les avocats de la banque genevoise Reyl, qui a géré le compte caché de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ont contesté mercredi la compétence du tribunal correctionnel de Paris pour juger d'activités hors du territoire français.

Des réquisitions jugées "sévères" et "disproportionnées". Le parquet, qui a demandé de la prison ferme contre les époux Cahuzac, a requis 18 mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende à l'encontre de François Reyl, l'héritier de la banque familiale. Contre la banque Reyl, a été demandé 1,875 million d'amende et une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France pendant cinq ans. L'avocat de François Reyl, a dénoncé des réquisitions "sévères" et "disproportionnées" : il affirme que le banquier n'a eu affaire "qu'une fois à M. Cahuzac", dont il "ne gérait pas le compte", le jour où l'ancien élu vient demander "une confidentialité accrue" pour son patrimoine. Il a rappelé que l'établissement suisse gérait depuis 1993 le compte de l'ex-chirurgien, initialement ouvert à l'Union des banques suisses (UBS).

La "compétence" du tribunal remise en cause. L'ensemble des avoirs de l'élu ont été transférés en 1998 chez Reyl, puis en 2009 vers Singapour, à la banque Julius Baer, via des sociétés enregistrées à Panama et aux Seychelles. Me Kiril Bougarchev a contesté la "compétence du tribunal" pour juger d'un "transfert qui n'a pas eu lieu à Paris ni vers Paris", rappelant que Jérôme Cahuzac avait reconnu s'être lui-même rendu à Genève pour organiser ce transfert. Évoquant la remise en espèces de quelque 20.000 euros au député dans la rue à Paris en 2011, l'avocat affirme que la banque Rey y est étrangère, puisqu'elle ne gérait plus le compte Cahuzac, transféré chez Julius Baer.

Le rôle de la banque en question. Cette remise de cash, preuve de la participation de Reyl au blanchiment de fraude fiscale selon l'accusation, ne concerne qu'indirectement Reyl, pour l'avocat. Il affirme que l'employé Reyl qui a retiré les fonds au guichet de la Julius Baer à Genève pour les faire parvenir à Cahuzac à Paris a agi de sa propre initiative, sans être mandaté par l'établissement. À la barre, Jérôme Cahuzac a lui affirmé avoir simplement appelé la banque Reyl pour demander du cash, sans jamais évoquer la Julius Baer. "Est-ce que M. Cahuzac ment tout le temps, sauf quand il parle de la banque Reyl ?", s'est emporté Me Bougarchev.

Les avocats ont aussi regretté que Reyl, qui a "répondu à toutes les demandes de la justice", soit la seule banque sous les feux du tribunal. Ni la BNP Genève, ni la banque suisse Gonet ni la Royal Bank of Scotland, qui ont toutes hébergé des avoirs non déclarés des Cahuzac, n'ont été inquiétées dans ce dossier.