Présidentielle : pourquoi il n'y a pas de "trêve judiciaire"

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Présidentielle : pourquoi il n'y a pas de "trêve judiciaire"
Aucune "trêve" judiciaire n'a jamais été mise en place pendant une campagne présidentielle. @ AFP
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À moins de deux mois de l'élection, François Fillon et Marine Le Pen en appellent à un "usage républicain" consistant à mettre les enquêtes impliquant des candidats sur "pause". 

"Il faut revenir à un usage républicain qui est celui d'une trêve. Que ces auditions aient lieu après l'élection", argumentait Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen, vendredi dernier. Quelques heures plus tôt, la candidate Front national à l'élection présidentielle avait affiché son intention de ne répondre à aucune convocation de la police ou de la justice "pendant la campagne électorale", invoquant une absence de "neutralité" et de "sérénité" inhérente à la période. Elle justifiait ainsi son refus, révélé par Le Monde, de se rendre dans les locaux de l'Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff), à Nanterre, dans l'affaire des assistants d'eurodéputés de son mouvement. Présente à cette audition libre, sa cheffe de cabinet, Catherine Griset, a, elle, été placée en garde à vue puis mise en examen.

Pas de pause dans les enquêtes pour Urvoas. Quelques heures plus tard, le prétendu "usage républicain" n'empêchait pas une nouvelle annonce, venant fragiliser la candidature d'un autre des prétendants les plus sérieux à l'Elysée. Après un mois d'enquête accélérée, le parquet national financier (PNF) décidait d'ouvrir une information judiciaire dans l'affaire des emplois fictifs présumés de Penelope, Marie et Charles, respectivement épouse et enfants de François Fillon. L'un des principaux soutiens du candidat LR, Gérard Larcher, appelait alors, sans employer le terme de trêve, à la "retenue", rappelant qu'"immunité ne veut pas dire impunité" et craignant une "décision précipitée".

Dans le JDD, dimanche, les arguments des deux camps étaient balayés par le garde des Sceaux lui-même : "Si, dans le passé, pour l'audiencement d'une affaire, c'est-à-dire la fixation de la date du procès, il y a pu avoir des pauses électorales, cela n'a jamais concerné la conduite des enquêtes", expliquait Jean-Jacques Urvoas. "Après la présidentielle, il y a les législatives. Et après, en septembre, les sénatoriales ! À quel moment la justice pourrait-elle alors fonctionner normalement ?" Et d'envisager une mise en examen de François Fillon avant l'élection présidentielle : "Le travail d'un juge d'instruction est de procéder à toutes les investigations nécessaires. S'il doit le faire, qu'il le fasse."

Le terme même de trêve judiciaire n'a aucun sens

Aucun précédent de "trêve" dans la course à la présidentielle. Interrogé par Europe1.fr, le politologue et constitutionnaliste Olivier Rouquan abonde : "le terme même de trêve judiciaire n'a aucun sens, c'est contraire à l'État de droit." Évoquant l'égalité de tous face à la justice, l'expert poursuit : "les règles sont connues à l'avance et les acteurs qui se placent dans des zones d'ombre par rapport à ces règles savent ce qu'ils font." Aucun texte n'encadre d'ailleurs "l'usage républicain", durant quelque campagne que ce soit.

Cet usage a-t-il seulement existé dans la course à l'Elysée ? "Ce qu'on a pu voir, notamment au cours de la période 1999-2002, c'est un chef de l'État rattrapé par des affaires datant d'avant le début de son mandat", explique Olivier Rouquan, évoquant l'exemple de Jacques Chirac, mis en cause dans l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris. "Dans ce cas, les poursuite ne sont pas immédiates mais ça n'a rien à voir avec une trêve judiciaire, c'est le statut protecteur de la fonction présidentielle, défini aux articles 67 et 68 de la Constitution", note l'expert. Un mois après avoir quitté le pouvoir, un ancien Président doit à nouveau répondre de ses actes.

Quand il n'y a pas de candidat-président, il n'y a pas de statut protecteur

"On est dans une forme de post-vérité". "Mais quand il n'y a pas de candidat-président, il n'y a pas de statut protecteur", déroule Olivier Rouquan. "Il existe une immunité parlementaire, mais qui est toute autre et peut être levée à la demande de la justice." Députée européenne, Marine Le Pen ne peut à ce titre pas être placée en garde à vue, ni soumise à une quelconque mesure coercitive. Cela n'empêche cependant pas un juge d'instruction de la convoquer en vue d'une mise en examen.

Pourquoi les deux candidats et leur entourage réclament-ils alors une "pause" qui ne s'est jamais appliquée aux prétendants "ordinaires" à l'Elysée ? "On est dans une forme de post-vérité", analyse Olivier Rouquan. "On se sert de façon opportuniste de cette posture de bouc émissaire, de manière à mobiliser les partisans." Dans le discours de Marine Le Pen et de François Fillon, le politologue va jusqu'à relever une certaine ironie. "Ils mettent en avant leurs principes, et on voit bien dans les enquêtes d'opinion que les électeurs demandent de l'honnêteté. Le PNF a été créé dans cette dynamique-là, pour améliorer la transparence", explique-t-il. "C'est une institution qui a à faire la preuve de son efficacité. Et cela peut avoir ce genre de conséquences."