Injuste, discriminatoire, abusif et reposant sur "la seule apparence et non sur le comportement" : en moins de cinq ans, 294 personnes disent avoir été victimes de contrôles au faciès, mais seule une infime minorité dépose plainte, affirme mardi le collectif Stop le contrôle au faciès dans son premier rapport.
"Pour une meilleure police". "On ne lutte pas contre la police, on lutte pour une meilleure police", affirme Nassim Lachelache, porte-parole pour Fontenay Citoyen, une association membre du collectif. Depuis sa création en avril 2011, 2.283 personnes se sont manifestées auprès du collectif qui publie "les maux du déni, cinq ans de contrôles abusifs rapportés par les victimes et leurs familles".
Violences physiques, insultes et intimidations. Parmi elles, 616 témoignages ont débouché sur des "saisines" du collectif sur des cas précis de contrôles abusifs. Outre le contrôle au faciès (47% des cas), les témoins évoquent des violences physiques (23%), des fouilles et palpations (17,9%), des insultes et propos racistes (respectivement 16,9% et 12,8%), des intimidations - amendes abusives, menaces, racket ou autres - (23%), et des palpations génitales (10%).
Peu de poursuites. Mais peu de personnes touchées par ces contrôles abusifs envisagent des poursuites : seuls 4,2% des cas font appel à un avocat, 6,2% ont signalé l'abus au Défenseur des Droits et moins de 1,5% à l'IGPN, la police des polices. "Alors que 5,3% des plaignants ont souhaité porter plainte contre des policiers, leur plainte a été refusée dans près de 73% des cas", dit l'association.
Le profil-type du plaignant. Une grande majorité des personnes qui ont contacté le collectif a entre 15 à 25 ans (75%) et constitue un public urbain - 65% viennent d'Île-de-France - et masculin, les femmes étant "beaucoup moins contrôlées que les hommes". Pas de données à caractère ethnique ou racial "du fait des restrictions légales imposées à la collecte de données personnelles", mais "l'origine, la couleur de peau ou la religion ayant quasiment toujours été mentionnée", Stop le contrôle au faciès relève que seuls "quinze à vingt signalements émanaient de personnes se considérant perçues comme 'blanches'".
Les contrôles d'identité sont régis par l'article 78-2 du code de procédure pénale, dont le projet de réforme est examiné à partir de mardi par l'Assemblée. Le député socialiste Mathieu Hanotin a déposé un amendement pour la mise en place d'un récépissé de contrôle d'identité, une disposition promise par François Hollande en 2012.