Peut-on léguer ses biens à qui l'on veut ?

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Roland Perez, édité par A.D. , modifié à

Le 113e congrès des notaires s'est ouvert à Lille dimanche, avec pour thème les nouvelles familles : familles recomposées, couples mariés ou pas, avec enfants de plusieurs lits ou pas d'enfant du tout. Des schémas familiaux qui posent la question de l'héritage avec cette question précise : a-t-on le droit de léguer ses biens à qui l'on veut ?

La filiation 

Entre ce que dit la loi et ce que dit le cœur, des drames familiaux peuvent prendre place et aboutir devant la justice. Il faut savoir qu'il existe des héritiers "obligatoires" : les enfants du défunt. S'il y a des enfants, il n'est donc pas possible de les déshériter totalement.

Ce que dit le code civil

En l'absence de dispositions particulières (testament ou donation entre époux), ce sont les règles du code civil qui s'appliquent : 

>> Si le défunt n'est pas marié : l'héritage est partagé à parts égales entre les enfants

>> Si le défunt est marié : les enfants ont ce qu'on appelle la nue propriété des biens et le conjoint, l'usufruit (ou le quart en pleine propriété)

>> Si le défunt n'a pas d'enfant : le patrimoine est partagé entre le conjoint survivant, les parents et dans certains cas, les frères et sœurs du défunt

En cas de testament

Un testament permet d'avantager certaines personnes, mais attention, la marge de liberté reste limitée : on ne peut pas déshériter ses enfants, lesquels ont droit à une quote-part minimale de l'héritage en fonction du nombre d'enfants, c'est ce qu'on appelle la réserve héréditaire.

Le conjoint hérite-t-il toujours ?

>> Si le couple a des enfants : oui

>> Si le couple n'a pas d'enfant : non et dans ce cas on peut tout léguer par testament à qui l'on veut avec des frais de successions plus ou moins importants à acquitter par l'héritier (en fonction du lien familial ou non et du montant à hériter). Exemple : pas de frais pour le conjoint, mais des frais allant de 5% à 60% après abattement (plus ou moins important en fonction du degré de parenté pour les autres héritiers). Vous le voyez, ces questions sont complexes et il vaut mieux organiser si on le peut le partage de ses biens de son vivant avec les conseils avisés d'un juriste spécialisé.

Un animal peut-il hériter ?

Impossible en France ! On peut toutefois s'organiser pour garantir le bien-être de son animal après sa mort, léguer ses biens à une association de protection animale ou désigner le futur maître de son animal par testament. En revanche, aux Etats-Unis, c'est possible. Le chimpanzé de Michael Jackson vit aujourd'hui dans un manoir avec une fortune de plus de 2 millions de dollars...