Pesticides : un agriculteur qui attaquait l'État débouté

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Pesticides : un agriculteur qui attaquait l'État débouté
Dominique Marchal dans un de ses champs en février 2016. @ JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
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L'État a finalement eu gain de cause en appel jeudi face à un agriculteur qui voulait recevoir des indemnités pour sa maladie professionnelle.

Un agriculteur de Meurthe-et-Moselle, qui demandait réparation à l'État pour son cancer qu'il impute à l'usage de pesticides, a vu sa demande rejetée par la cour d'appel de Metz jeudi.

Le benzène en cause. Dominique Marchal, 58 ans, souffre depuis 2002 d'un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang de type cancéreux. Depuis le diagnostic, cet exploitant de Serres en Meurthe-et-Moselle n'a eu de cesse de faire reconnaître le lien entre sa maladie et le benzène présent dans plusieurs pesticides et herbicides.  En 2006, après quatre années de combat, la Sécurité sociale lui donne raison : il devient alors le premier agriculteur français dont le cancer est reconnu maladie professionnelle.

Longue bataille judiciaire. Dominique Marchal décide ensuite d'aller en justice pour demander à la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) du tribunal d’Épinal de condamner l'État, via son Fonds de garantie, à l'indemniser. Condamné en première instance et en appel à Nancy, l'Etat s'était pourvu devant la Cour de cassation, qui a annulé sa condamnation en décembre 2014 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Metz.

"Incompréhensible". Cette dernière a estimé jeudi que les preuves de "l'imputabilité de la maladie de M. Marchal aux effets nocifs du benzène présent dans les produits phytopharmaceutiques utilisés" n'étaient pas suffisantes et a rejeté la demande d'indemnisation. Une décision "injuste et incompréhensible", a regretté Dominique Marchal. "Nous nous laissons le temps d'avaler tout ça avant de voir la suite". "Il a fallu passer devant plusieurs experts pour en arriver à la reconnaissance de lien entre maladie et pesticides et aujourd'hui on remet tout en cause", a regretté son avocat, Me François Lafforgue. La cour d'appel se fonde notamment sur l'absence de mention du benzène sur les étiquettes des produits - ce que dénonçait l'accusation, estimant qu'il s'agissait de "désinformation volontaire".