Pau : les autoroutes ASF condamnées à indemniser un automobiliste après une chute en état d'ivresse

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Pau : les autoroutes ASF condamnées à indemniser un automobiliste après une chute en état d'ivresse
les faits se sont produits en avril 2010 sur l'A63 vers 4h15 du matin. @ (Photo d'illustration) AFP
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Les Autoroutes du Sud de la France (ASF) ont été condamnées à verser plus de 57.000 euros à un automobiliste qui avait chuté d'un pont en état d'ivresse, en 2010.

Le tribunal administratif de Pau a condamné les Autoroutes du Sud de la France (ASF) à verser plus de 57.000 euros à un automobiliste, qui, en état d'ivresse, avait chuté en 2010 d'un pont surplombant une autoroute des Landes, et avait invoqué un "défaut d'entretien" de l'autoroute.

Un "partage des responsabilités". "La responsabilité des ASF a été retenue pour le défaut d'entretien au niveau du pont car il ne comportait pas de filets (grillage) de protection", a indiqué Me Virginie Cavallero, avocate du jeune homme, confirmant une information du quotidien Sud Ouest. "En revanche, le tribunal a considéré qu'il y avait un partage des responsabilités" en raison de l'alcoolémie du jeune homme.

Une chute d'environ 5 mètres. En avril 2010, le jeune homme de 22 ans, en état d'ébriété, avait emprunté à contresens l'A63 vers 4h15 du matin. Après une collision sans gravité, et au bout de quelque kilomètres, il avait garé son véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence pour marcher, derrière la glissière de sécurité, vers la borne d'appel la plus proche, à hauteur de Saint-Geours-de-Maremne, dans les Landes.

Avant d'atteindre la borne, il avait fait une chute d'environ 5 mètres, au niveau d'un pont surplombant l'autoroute, qui ne comportait à cet endroit pas de grillage de protection. Victime de plusieurs fractures, il avait été opéré, et a gardé des séquelles notamment à la hanche, qui ont contraint cet agent commercial à changer d'activité. Contrôlé aux urgences, l'automobiliste avait affiché un taux d'alcoolémie de 0,98 gramme/litre, soit vraisemblablement 1,5 g/l au moment de sa chute.

"Faute d'imprudence". Le tribunal a considéré que le jeune homme était "fondé à soutenir que sa chute a pour cause une caractéristique de l'A63, à savoir l'absence de remplacement du grillage aux abords du pont" qu'il avait dû traverser. Mais il a aussi estimé, que la responsabilité n'était pas exclusivement celle des ASF, en raison de l'ébriété du jeune homme, qui n'avait "pas toutes ses facultés cognitives et réflexes", et a commis une "faute d'imprudence".

Le tribunal a conclu que la faute de la victime "exonère le maître de l'ouvrage à hauteur de la moitié de sa responsabilité", et a condamné les ASF à verser 57.084 euros au plaignant, 36.588 euros à la CPAM, et 3.393 à sa mutuelle. Un responsable communication des ASF a indiqué que la société formait appel de la décision du tribunal administratif.