Patrimoine du sénateur Raincourt : des "doutes sérieux", la justice saisie

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Patrimoine du sénateur Raincourt : des "doutes sérieux", la justice saisie
Henri de Raincourt.@ WATT ABDEL JELIL / AFP
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Le sénateur LR aurait omis de déclarer une partie de ses revenus, selon un communiqué publié lundi par la HATVP.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé lundi avoir saisi la justice du fait d'un "doute sérieux" concernant les déclarations de patrimoine de Henri de Raincourt, sénateur (Les Républicains) de l'Yonne et ancien ministre.

"Omission" d'une partie des revenus. "Au regard des différents éléments dont elle a connaissance", la HATVP a estimé qu'il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations, du fait de l'omission d'une partie substantielle des revenus perçus par Henri de Raincourt, à l'époque notamment de ses fonctions ministérielles", selon un communiqué. C'est l'examen des déclarations de situation patrimoniale établies par Henri de Raincourt en 2014 sous l'effet des lois sur la transparence consécutives à l'affaire Cahuzac qui a conduit la Haute autorité à saisir le procureur de la République de Paris. 

Détournements de fonds publics ? Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP. Le 23 mai, une perquisition avait été menée au Sénat dans une enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au profit de sénateurs du parti présidé par Nicolas Sarkozy, selon des sources proches de l'enquête. L'enquête portait également sur des fonds perçus par le sénateur Henri de Raincourt, y compris lorsqu'il était ministre pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012).

L'ancien ministre de la Coopération avait admis avoir perçu 4.000 euros par mois versés depuis un compte au nom de son groupe politique. Il avait évoqué "des aides et des soutiens pour une activité parlementaire", expliquant que les sommes reçues lorsqu'il était ministre, de 2010 à 2012, correspondaient à une activité antérieure. En mai 2014, le groupe UMP, devenu depuis Les Républicains, avait démenti "formellement tout détournement de fonds publics".