Pasqua renvoyé devant la justice

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Pasqua renvoyé devant la justice
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L'ancien ministre de l'Intérieur devra s'expliquer devant la Cour de Justice pour des faits qui lui sont reprochés dans trois dossiers.

La Cour de cassation a rejeté vendredi les pourvois formés par Charles Pasqua, validant ainsi son renvoi devant la Cour de Justice de la République (CJR) dans le cadre de trois dossiers remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur sous Edouard Balladur (1993-1995).

Charles Pasqua, 82 ans, a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés dans ces dossiers ducasino d'Annemasse, de GEC-Alsthom et de la Sofremi. En dépit de ces dénégations, le 9 avril, la commission d'instruction de l'avait renvoyé devant la CJR, conformément aux réquisitions du parquet général. Mais l'actuel sénateur avait alors formé trois pourvois en cassation.

Vendredi, l'assemblée plénière de la cour de cassation, seule habilitée à statuer en un tel cas, a rejeté ces pourvois. "Aucun moyen n'est produit au soutien (des) pourvoi(s)", s'est-elle justifiée, ce qui signifie que les avocats de Charles Pasqua se sont pourvus en cassation, mais n'ont pas motivé leur demande.

La CJR est la seule juridiction en France habilitée à instruire et à juger des affaires mettant en cause des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

> L'affaire des détournement de fonds de la Sofremi

> L'affaire du casino d'Annemasse