Pasqua jugé en appel pour financement électoral illégal

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Pasqua jugé en appel pour financement électoral illégal
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L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua comparait depuis mercredi à Paris et jusqu’au 22 mai dans le cadre de son procès en appel pour le financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999. Il avait été condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis.

Charles Pasqua de nouveau face à la justice. Le sénateur des Hauts-de-Seine, 82 ans, était présent mercredi devant la cour d'appel de Paris à l'ouverture de ce procès prévu jusqu'au 22 mai. Il est jugé pour financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999.

Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel avait reconnu Charles Pasqua coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance pour avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (plus d’un million d’euros), issus de la vente du casino d'Annemasse, en Haute-Savoie. Une somme présumée utilisée pour financer sa campagne des européennes en 1999.

Sont également jugés en appel Michel Tomi, l'un des repreneurs du casino en 1994, condamné pour corruption active à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme et 150.000 euros d'amende. La fille de celui-ci, qui figurait sur la liste Pasqua de 1999, ainsi que l'homme d'affaires Daniel Romo et l'avocat Edgar Vincensini, sont condamnés à six mois avec sursis.

Dans le même dossier, Charles Pasqua fait l’objet d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Il s'est pourvu en cassation contre ce renvoi, a indiqué mercredi son avocat, Me Lef Forster.