Pas d'indemnisation pour les mineurs grévistes

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Pas d'indemnisation pour les mineurs grévistes
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Ils demandaient réparation pour leurs licenciements après les grèves réprimées en 1948 et 1952. L'action a été jugée prescrite.

Ils n’obtiendront pas réparation, leur action étant jugée "prescrite". Les anciens mineurs des Houillères du Nord-Pas-de-Calais, licenciés lors de grèves durement réprimées en 1948 et 1952, ont été déboutés de leurs demandes par les prud’hommes de Nanterre, vendredi. La justice a en effet estimé que la loi d'amnistie de 1981, qui les réhabilitait dans leurs droits, "n'a pas eu pour effet" de suspendre le délai de prescription de toute action en justice, fixé à 30 ans.

Les 17 plaignants, dont certains étaient représentés par leurs ayant-droits, avaient lancé leur action en justice pour que le caractère discriminatoire de leurs licenciements soit reconnu.

Retour sur les faits : à l'automne 1948, le grand mouvement de protestation contre la réforme du statut des mineurs dans les mines de charbon du Nord est durement réprimé. Le conflit se solde par quelque 3.000 licenciements. Les mineurs perdent leurs indemnités de logement et de chauffage prévues par leur statut.

Daniel fait partie des licenciés lors de la grève de 1948. Ecoutez sa déception au micro Europe 1 de Lionel Gougelot :


Les anciens mineurs, soutenus lors des débats par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), réclamaient 60.000 euros de dommages et intérêts aux Charbonnages de France et à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).