Nuisances aéroportuaires : une série de mesures proposée par l'Autorité de contrôle

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Nuisances aéroportuaires : une série de mesures proposée par l'Autorité de contrôle
Un avion. Image d'illustration.@ LEON NEAL / AFP
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Lundi, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires publie son rapport annuel.

Interdiction des avions les plus bruyants de minuit à 5h30, nuit hebdomadaire sans vol, aide aux communes proches des gros aéroports : l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) propose dans son rapport annuel publié lundi une série de mesures pour limiter les impacts nocifs des aéroports.

Nice et Toulouse en exemples. L'ACNUSA, composée de huit experts nommés par le gouvernement et deux membres désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, recommande d'interdire aux "avions les plus 'nuisants'" d'atterrir et de décoller entre minuit et 5h30 sur les 11 plus gros aéroports. Ce principe a déjà été adopté à Nice-Côte d'Azur et à Toulouse-Blagnac "sans que cela pose de difficultés particulières", souligne l'ACNUSA. Pour réduire la pollution atmosphérique, l'organisme demande "la mise en place effective pour 2016 d'un système incitatif à l'utilisation des moteurs les moins émetteurs en NOx" (oxydes d'azote).

Les aéroports contre "une nuit sans vol". L'organisme recommande aussi l'instauration d'"une nuit hebdomadaire sans vol" de 23h à 6h, du vendredi au samedi ou du samedi au dimanche, "sur l'ensemble des plateformes où ce sera possible". Une mesure à laquelle la DGAC et les gestionnaires d'aéroports "ont systématiquement opposé un refus catégorique" au nom de ses conséquences économiques, indique-t-il, jugeant cette position "assez regrettable".

Informer les futurs propriétaires. L'ACNUSA propose la création d'un "fonds de compensation des nuisances" alimenté par les aéroports. Un tel fonds, destiné à financer des projets d'amélioration de la qualité de vie des riverains, existe déjà en Île-de-France. L'ACNUSA propose d'étendre ce dispositif aux neuf autres principaux aéroports du pays. L'Autorité souhaite aussi une loi obligeant les notaires, agents immobiliers et propriétaires à "informer précisément par écrit" les acquéreurs ou locataires d'un bien de sa localisation et du niveau de bruit, "avant tout engagement signé".