Nouvelles plaques d'immatriculation : mode d'emploi

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Nouvelles plaques d'immatriculation : mode d'emploi
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Les nouvelles plaques sont entrées en service le 15 avril pour les véhicules neufs. Il faudra attendre octobre pour les voitures d'occasion.

Les nouvelles plaques d'immatriculation commencent à fleurir. Elles sont entrées en service le 15 avril pour les véhicules neufs. Elles seront également obligatoires pour les véhicules d'occasion à partir du 15 octobre en cas de changement de propriétaire ou d'adresse. Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) devait entrer en service le 1er janvier mais a été repoussé à la demande des constructeurs qui s'inquiètaient de ses effets dans la crise économique actuelle.

Le nouveau numéro est attribué à vie au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, ...) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui est remis dès paiement des taxes et lui permet de circuler immédiatement. Il doit recevoir ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Le nouveau numéro d'immatriculation, composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) - sur le modèle AA-123-AA - est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, fait apparaître obligatoirement, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Fin octobre 2008, Mme Alliot-Marie avait accepté, après plusieurs mois de controverses avec des députés et des sénateurs de droite comme de gauche, que les nouvelles plaques portent le numéro du département "avec lequel l'automobiliste ressent les attaches les plus fortes".

Un long arrêté fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation pour tous les véhicules privés, publics ou de statut diplomatique destinés à circuler en France.