Notre-Dame-des-Landes : un nouveau recours contre le "référendum" rejeté par le Conseil d'Etat

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Notre-Dame-des-Landes : un nouveau recours contre le "référendum" rejeté par le Conseil d'Etat
@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi un nouveau recours contre le "référendum" sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté mercredi un nouveau recours d'opposants au "référendum" consultatif sur le projet controversé d'aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes, levant une hypothèque qui pesait encore sur le scrutin prévu dimanche.

Ce que dit le juge. Après avoir attaqué lundi sans succès le décret organisant la consultation voulue par l'exécutif, des opposants avaient contesté mercredi matin devant la plus haute juridiction administrative l'ordonnance du 21 avril 2016 qui constitue la base légale du scrutin. Ils ont été déboutés. Le juge a rejeté leur demande estimant qu'en l'état de l'instruction, "aucun des arguments invoqués n'était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'ordonnance contestée", écrit le Conseil d'État dans un communiqué.

Ce qu'avaient demandé les requérants. La Confédération paysanne, Attac et l'Union syndicale solidaire avaient demandé, lors de cette procédure en référé, c'est-à-dire en urgence, de suspendre cette ordonnance, espérant pouvoir ainsi obtenir une annulation de la consultation. Ils avaient développé devant le juge une dizaine d'arguments de fond contestant la régularité du processus d'élaboration de l'ordonnance, du périmètre prévu pour la consultation et de la mise en oeuvre de la participation.

Les représentants du ministère de l'Environnement avaient quant à eux soutenu que les moyens soulevés par les requérants n'étaient pas fondés.
La consultation de dimanche, la première du genre en France et qui n'a que valeur d'avis, a été annoncée le 11 février par François Hollande avec l'idée de sortir du "blocage" ce dossier vieux de 50 ans, contesté sur le terrain autant que devant les tribunaux, et qui empoisonne depuis le début de son quinquennat les relations entre socialistes et écologistes.