Notre-Dame-des-Landes : le "référendum" validé par le Conseil d'Etat

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Notre-Dame-des-Landes : le "référendum" validé par le Conseil d'Etat
@ AFP
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Le Conseil d'Etat a validé l'utilisation d'un référendum pour décider de l'avenir du site de Notre-Dame-des-Landes.

Le Conseil d'Etat valide la consultation locale prévue le 26 juin sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il a rejeté le recours de certains opposants au projet, associations et riverains, qui espéraient la suspension de cette consultation. Les opposants estimaient notamment que la consultation ne serait pas sincère, parce qu'elle porte sur un projet déjà très avancé.

Pourquoi cette décision ? Pour le Conseil d'Etat, "les termes de la question soumise aux électeurs, qui ne sont entachés d'aucune erreur ou ambigüité, ne sont nullement de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin organisé par le décret attaqué". Par ailleurs, la juridiction administrative souligne que cette consultation "peut permettre à l'Etat de confirmer son choix et de décider de mettre en oeuvre son projet ou d'y renoncer."

Les juges ont ainsi démonté les deux principaux arguments des associations opposées au projet. Ces dernières avancent d'abord que la question posée aux électeurs ("Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes?") est "ambiguë", puisqu'elle passe sous silence le maintien d'une activité sur l'aéroport nantais. Les associations estiment par ailleurs que la consultation n'est pas sincère, parce qu'elle porte sur un projet déjà très avancé.

Et maintenant ? Les opposants au futur aéroport n'ont toutefois pas épuisé leurs recours : le Conseil d'Etat doit en effet examiner mercredi une autre requête contre cette consultation locale, attaquée cette fois sur sa légalité.