Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat se prononce sur le "référendum"

  • A
  • A
Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat se prononce sur le "référendum"
Le Conseil d'Etat.@ THOMAS SAMSON / AFP
Partagez sur :

La plus haute juridiction administrative a été saisie par deux associations opposées au projet ainsi que par trois couples expulsables. 

Le Conseil d'Etat doit décider lundi si le référendum consultatif sur le projet controversé de transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes peut bien se tenir dimanche prochain.

Un référendum annulé ? L'affaire est pressante, en plus d'être politiquement sensible, mais la plus haute juridiction administrative n'a pas voulu rendre de décision hâtive. Saisie en urgence par des opposants au projet d'aéroport, qui espèrent faire annuler la consultation, elle a estimé le 13 juin que ce dossier méritait d'être renvoyé à une formation collégiale de neuf membres, plus solennelle. C'est donc cette dernière qui se penche lundi sur la question, et décidera dans la foulée d'annuler ou non cette consultation, la première du genre en France.

Deux associations. Près de 968.000 personnes inscrites sur les listes électorales en Loire-Atlantique sont invitées à se prononcer dimanche sur le transfert ou non de l'actuel aéroport nantais vers le site de Notre-Dame-des-Landes. Le Conseil d'Etat a été saisi par les deux principales associations opposées au projet, l'Acipa et le Cédpa, ainsi que par Attac 44 et trois couples, expulsables depuis le 25 janvier. 

Un projet déjà bouclé ? Le 13 juin, le juge du Conseil d'Etat avait réclamé au ministère de l'Environnement des éclaircissements sur certaines questions posées par les requérants. La première se résume ainsi : si le projet Notre-Dame-des Landes est déjà bouclé, comme l'estiment les opposants, quel sens cela-a-t-il de consulter les citoyens ? Autre question à laquelle doit répondre la juridiction administrative : les citoyens savent-ils vraiment sur quel projet ils sont consultés ? Les associations et riverains soutiennent que les contours du chantier n'ont cessé de changer.