Norme sur le harcèlement au travail : le gouvernement accepte une approche spécifique aux femmes

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avec AFP , modifié à
Associations et syndicats avaient reproché à l'exécutif de ne pas prendre en compte dans la future norme de l'OIT les violences spécifiques dont font l'objet les femmes. 

Le gouvernement accepte désormais que la future norme de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les violences au travail ait une approche spécifique aux femmes, selon un document dont l'AFP a obtenu copie mardi, un revirement applaudi par la CGT. L'OIT prévoit de mettre sur la table une norme sur "les violences contre les femmes et les hommes dans le monde du travail", lors de sa prochaine conférence internationale, en juin 2018. Dans cette optique, l'OIT a adressé un questionnaire à l'ensemble des Etats pour leur demander leur avis sur la portée et le contenu de la future norme.

Une approche condamnée par les féministes et les syndicats. Or, dans ses réponses, la France avait d'abord refusé toute approche spécifique des violences fondées sur le genre, estimant "inopportun de mettre en exergue certains types de discrimination par rapport à d'autres". Cette approche avait été condamnée par des féministes et les numéros uns de la CGT, FO, CFDT et CFTC. Ces derniers ont adressé fin novembre une lettre ouverte à Edouard Philippe, pour que son administration revienne sur cette position. Dans une nouvelle version de réponses, transférée début décembre aux organisations syndicales, patronales et agricoles, la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) met désormais en avant le fait que dès le préambule de la norme "il est important de mentionner 'les violences de genre' ou 'violences sexistes et sexuelles'".

Des discriminations "qui se renforcent l'une l'autre". La DAEI souligne qu'une femme sur cinq dit avoir été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au travail, en se basant sur une étude Ifop réalisée en 2014. Elle souligne également que les recours devant la justice sont "très peu fréquents". Elle précise aussi que les femmes sont souvent victimes de discriminations "multiples qui se renforcent l'une l'autre", donnant l'exemple des femmes handicapées, qui sont discriminées dans l'accès à l'emploi et dans leur carrière "parce qu'elles sont femmes, parce qu'elles sont handicapées mais aussi connaissent des inégalités et discriminations spécifiques combinant genre et handicap".

"Il semble donc important de rendre visible la dimension sexuée des violences afin de pouvoir développer des politiques de prévention et de sanction ciblées et appropriées", explique l'administration française. La CGT s'est félicitée mardi "de ce changement de position". Dans un communiqué, elle demande au gouvernement de mettre en place en France dès maintenant "les mesures qu'il soutient au niveau international" et de prévoir dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, prévu pour 2018, un volet sur les violences au travail.