Nice : recours contre la mairie après l'interdiction d'une enseigne "finance islamique"

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Nice : recours contre la mairie après l'interdiction d'une enseigne "finance islamique"
@ Valery HACHE / AFP
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Selon la mairie de Nice, "l'apposition de telles enseignes fait peser un risque fort de troubles à l'ordre public" en raison de l'attentat du 14-Juillet.

Noorassur, société spécialisée en finance et assurance islamique, a engagé une procédure en justice contre la ville de Nice après s'être vu interdire la pose d'enseignes estampillées "finance islamique" en façade de son agence locale.

Un "risque fort de troubles à l'ordre public". "Nous avons déposé un référé suspension et un recours au fond devant le tribunal administratif de Nice", a déclaré l'avocat de Noorassur, Me Patrice Spinosi, dénonçant une "atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie". Dans une lettre à Noorassur datée du 12 mai, la municipalité niçoise justifie entre autres son refus en affirmant que "l'apposition de telles enseignes fait peser un risque fort de troubles à l'ordre public en raison des événements qui se sont déroulés le 14 juillet 2016", date d'un attentat sanglant au camion bélier (86 morts) revendiqué par l'organisation Etat islamique.

Un "amalgame scandaleux". "Ces risques sérieux pour l'ordre public (…) mettraient en danger tant le personnel que les clients de l'établissement confrontés à des rassemblements antagonistes qui ne manqueront pas de se produire dès connaissance de telles enseignes à Nice", ajoute la mairie, invoquant l'exemple de Nantes et de Chelles où des agences Noorassur avaient par le passé été la cible d'actes de vandalisme. "L'amalgame entre Noorassur, groupe financier réglementé, et le terrorisme est scandaleux", s'insurge la société dans un communiqué, s'estimant victime de discrimination et de stigmatisation.

"Trouver une enseigne plus consensuelle". Des griefs dont se défend la mairie : "en aucun cas nous ne nous opposons à l'activité", a réagi Monique Bailet, directeur général adjoint à la proximité et la sécurité. "L'activité peut être exercée, il suffit de trouver une enseigne qui soit plus consensuelle", ajoute Monique Bailet, appelant à ne pas être "provocateur dans une ville où il y a une sensibilité très forte à ce que nous avons vécu". Noorassur, réseau spécialisé en produits financiers et d'assurance conformes aux principes de l'Islam, compte à ce jour six agences en France et prépare l'ouverture de quatre agences supplémentaires. Immatriculé auprès de l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, il ambitionne d'atteindre le chiffre de 50 agences ouvertes d'ici 2018.

La finance islamique, qui respecte la loi islamique (charia), interdit notamment la spéculation, le recours aux taux d'intérêts, qui sont assimilés à l'usure, les produits ayant une incertitude excessive ou les investissements considérés comme nuisibles à la société (tabac, alcool, armement, pornographie ou jeux d'argent).