NDDL : le rapporteur public demande l'annulation d'arrêtés autorisant les travaux

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NDDL : le rapporteur public demande l'annulation d'arrêtés autorisant les travaux
@ AFP
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Cet avis, généralement suivi, pourrait remettre en cause le projet d'aéroport. 

Comme attendu, le rapporteur public a demandé lundi à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler deux arrêtés préfectoraux indispensables à tout démarrage des travaux de Notre-Dame-des-Landes. La magistrate, Christine Piltant, estime que la construction de ce nouvel aéroport nantais entraînerait une dégradation certaine des milieux aquatiques. Elle ajoute qu'il existait par ailleurs une "alternative avérée" à Notre-Dame-des-Landes, sur l'actuelle infrastructure Nantes-Atlantique. La décision de la cour est attendue sous 15 jours.

"Une dégradation certaine des masses d'eau." Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs, a préconisé l'annulation des jugements du tribunal administratif de Nantes qui ont validé en juillet 2015 les deux arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique le 20 décembre 2013, et l'annulation de ces derniers, pour incompatibilité avec le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne. Christine Piltant estime que la construction d'un aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes, une zone humide à 98%, en tête "de trois bassins versants", causerait une "dégradation certaine des masses d'eau", avant la mise en oeuvre des mesures compensatoires prévues dans le projet.

"Une alternative crédible". Il existe également une "alternative crédible" et avérée, celle du réaménagement de l'actuel aéroport, Nantes-Atlantique, a souligné la magistrate. Sur le long terme, ce réaménagement, dont le coût a été évalué à 825 millions d'euros pour une capacité de neuf millions de passagers, dans un rapport d'experts missionnés par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, "présente des inconvénients moins dommageables" que la construction d'un nouvel aéroport, a ajouté le rapporteur public. Nantes-Atlantique n'est "pas l'aéroport idéal". Mais "peut-on vivre sans aéroport idéal ? La réponse est oui. Peut-on vivre sans eau ? La réponse est non", a conclu Christine Piltant.

Un projet vivement combattu. Vieux de cinquante ans, relancé au début des années 2000, le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, déclaré d'utilité publique en 2008, est vivement combattu depuis une quinzaine d'années, à la fois sur le terrain et devant les tribunaux par ses opposants. La nouvelle infrastructure, située à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, aurait dû initialement être inaugurée en 2017.