Nantes : lettre d'avocats au Père Noël pour demander un nouveau juge aux affaires familiales

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Les avocats plaident pour la nomination d'un septième juge aux affaires familiales (image d'illustration) © LOIC VENANCE / AFP
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avec AFP
À Nantes, plus de 2.200 dossiers sont en attente de jugement selon l'un des signataires de cette lettre.

Vingt avocats nantais ont écrit une lettre au Père Noël demandant la nomination d'un nouveau juge aux affaires familiales pour résorber le retard de traitement des dossiers de divorces, pensions alimentaires et gardes d'enfants, a déclaré vendredi à l'AFP l'une des signataires.

Le Père Noël, dernier recours. "Cher Père Noël, depuis longtemps et tous les ans, nous te demandons de mettre dans notre grand palais de justice un nouveau juge aux affaires familiales pour s'occuper des milliers de dossiers en attente d'être jugés depuis parfois 14 mois", peut-on lire sur cette lettre placardée en cinq exemplaires dans la salle des pas-perdus du palais de justice de Nantes.

L'initiative de ces avocats, qui souhaitent rester anonymes, intervient après que ces derniers eurent tenté, sans succès, la "voie normale" pour exprimer leur demande, à savoir auprès du président du tribunal de grande instance de Nantes puis du premier président de la cour d'appel de Rennes.

Le Père Noël plus fort que Le Bon Coin. "On a vu qu'à Orléans, une petite annonce avait été postée sur le Bon coin pour avoir un juge, on s'est dit que le Père Noël pourrait sans doute faire mieux que le Bon coin", assure auprès de l'AFP l'une des signataires, spécialisée dans le droit de la famille, qui plaide pour la nomination d'un septième juge. "Comme les profs remplaçants, il y a des juges placés qui n'ont pas de poste fixe, explique-t-elle. Ce qu'on demanderait au moins, c'est un juge placé pendant un an pour résorber le retard".

Un délai d'attente de 6 à 8 mois. À Nantes, plus de 2.200 dossiers sont en attente, selon elle : ils concernent notamment le traitement des décisions de gardes d'enfants nés hors mariage ou des situations après divorce. "Pour un dossier classique, selon les juges, le délai est d'environ 6 à 8 mois avec avocat, et de 14 mois sans avocat, assure-t-elle. Par rapport à d'autres barreaux, celui de Nantes commence à être en queue de peloton".

Toujours selon l'avocate, le ministère de la Justice a déjà nommé à Nantes, par le passé, un juge placé au tribunal pour enfants pendant un an uniquement pour résorber le retard des dossiers. "Ils s'étaient aperçus qu'il y avait énormément de dossiers qui étaient à la limite de la prescription, donc énormément d'infractions qui ne seraient jamais jugées et de victimes qui ne seraient jamais indemnisées", a-t-elle expliqué.