Muriel Pénicaud puisera dans le rapport Arthuis pour développer l'Erasmus des apprentis

Muriel Pénicaud compte reprendre les propositions concernant "l'autonomie financière" des apprentis en mobilité, leur "couverture sociale", ainsi que la problématique du "contrat de travail"
Muriel Pénicaud compte reprendre les propositions concernant "l'autonomie financière" des apprentis en mobilité, leur "couverture sociale", ainsi que la problématique du "contrat de travail" © LUDOVIC MARIN / AFP
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avec AFP , modifié à
Pour tenir son engagement de doubler le nombre d'apprentis qui partent en Erasmus d'ici à 2022, Muriel Pénicaud a déclaré qu'elle reprendrait "une très grande partie" des propositions formulées dans le rapport dédié.

Contrats de travail, rémunérations : pour développer "l'Erasmus des apprentis", la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, entend reprendre "une très grande partie" des propositions formulées dans un rapport du député européen Jean Arthuis.

Des propositions qui répondent "complètement au cahier des charges". En juillet dernier, Muriel Pénicaud s'était engagée à doubler le nombre d'apprentis qui partent en Erasmus chaque année d'ici 2022, et avait alors missionné Jean Arthuis pour identifier les freins à leur mobilité et formuler des propositions pour les lever. 

"Une très grande partie des propositions vont être retenues, puisqu'elles répondent complètement au cahier des charges" qui avait été donné, a déclaré Muriel Pénicaud, à qui le rapport devait être remis officiellement vendredi. Elle a cité notamment celles concernant "l'autonomie financière" des apprentis en mobilité, leur "couverture sociale", ainsi que la problématique du "contrat de travail".

Adapter le Code du travail. Le rapport préconise entre autre d'adapter le Code du travail, en permettant de suspendre certaines clauses du contrat de travail d'un apprenti en mobilité - notamment celles sur la rémunération et la responsabilité de l'employeur, qui en serait déchargé pendant le séjour à l'étranger, contrairement à aujourd'hui.

Concernant l'autonomie financière, Jean Arthuis propose le versement aux apprentis d'un complément, financé par les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés). En effet, dans certains pays, les entreprises d'accueil ne rémunèrent pas leurs apprentis, et la bourse Erasmus (quoique calculée en fonction du niveau de vie du pays d'accueil) ne compense pas en totalité la perte de revenu par rapport à un salaire.

Des apprentis moins nombreux à partir que les étudiants. Depuis que cette possibilité leur a été ouverte, en 1995, 160.000 jeunes Français en apprentissage ou en contrat professionnel ont bénéficié d'une bourse Erasmus (6.800 pour l'année 2017). En comparaison, 600.000 jeunes sont partis sous le statut d'étudiant depuis la création du programme Erasmus, qui a fêté ses 30 ans l'année dernière (44.000 en 2017).

Les séjours des apprentis durent en général beaucoup moins longtemps (deux ou trois semaines), face notamment aux réticences des employeurs. Pour encourager ces derniers, en plus de rendre l'opération nulle financièrement, une piste consisterait à promouvoir la même démarche dans les pays voisins pour que les entreprises puissent accueillir des apprentis étrangers en retour.

Tripler le budget Erasmus. Dans cette optique, le rapport comporte pour moitié des propositions sur le plan européen : promotion de jumelages entre CFA (centres de formation d'apprentis), création d'une mission "apprentissage-formation professionnelle" au sein de la Commission européenne... Mais surtout triplement des crédits Erasmus dans les prochains budgets de l'Union européenne (il était de 2,3 milliards d'euros en 2018), afin de financer la montée en puissance espérée du programme.