Mon employeur a-t-il le droit de baisser mon salaire ?

  • A
  • A
Mon employeur a-t-il le droit de baisser mon salaire ?
Partagez sur :

En cette période de crise, certaines entreprises sont tentées de revoir à la baisse les salaires de ses employés. Cette procédure est-elle légale ? Que risque un salarié qui refuserait ? Roland Perez, l'avocat d'Europe 1, vous informe sur vos droits.

Une fois le contrat signé et la rémunération négociée, il n'est plus possible de revoir un salaire à la baisse. Toutefois, une exception existe quand une entreprise souffre de difficultés financières (problèmes de trésorerie, bénéfices trop faibles...). Il est alors prévu que l'employeur puisse proposer à ses salariés une baisse temporaire de leurs salaires.

La baisse peut se faire "à l'amiable", par un simple accord. Dans ce cas, le refus du salarié ne peut entraîner son licenciement et seuls l'attachement de l'employé à son entreprise et son désir de soutenir l'emploi peut le décider à accepter la proposition.

Il est aussi possible que l'employeur décide de passer par une voie plus formelle. Il est tenu juridiquement d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au salarié. A compter de la réception de ladite lettre, le salarié dispose alors d'un mois pour accepter -ou non- cette modification. Attention, si le salarié a l'intention de refuser la baisse de salaire, il doit en informer son employeur car l'absence de réponse est considérée comme une acceptation.

En cas de refus, l'employeur a la possibilité de procéder à un licenciement économique. Cette décision étant encadrée par des règles très strictes, il sera alors toujours possible au salarié de contester ce licenciement auprès du conseil des prud'hommes, qui jugera autant sur la base de son contenu autant que sur la procédure appliquée. De plus, si plus de 10 personnes refusent cette modification de salaire, l'employeur se verra dans l'obligation de procéder à un plan de sauvegarde de l'emploi : autrement dit, un plan social contenant des actions de reclassement interne ou externe, de formations etc.