Mise à part la moralisation de la vie politique, que veut faire Bayrou à la Justice ?

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Mise à part la moralisation de la vie politique, que veut faire Bayrou à la Justice ?
François Bayrou a officiellement succédé à Jean-Jacques Urvoas, mercredi. @ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Le fondateur du MoDem, nommé ministre de la Justice, entend prendre des mesures rapides pour lutter contre la corruption des élus. Mais d'autres chantiers de taille l'attendent.

"La loi sur la moralisation de la vie politique va être sur la table du Conseil des ministres avant les législatives." Dès la passation de pouvoir avec son prédécesseur, Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux François Bayrou s'est posé en homme de l'action, mercredi. Son projet de texte visant à lutter contre la corruption des élus, au cœur de ses tractations avec Emmanuel Macron avant le premier tour, fait sans conteste figure de priorité. Il pourrait notamment comprendre l'interdiction d'embaucher des membres de sa famille, mais aussi proscrire le cumul des mandats dans la durée ou obliger les candidats à toute élection à présenter un casier judiciaire vierge.

Et à part ça ? Sur les nombreux chantiers qui attendent le nouveau ministre de la Justice, François Bayrou s'est fait nettement plus discret au moment d'entrer en fonction. "La plaie perpétuelle c'est qu'on annonce des décisions, assez souvent à grands sons de trompettes, qu'on fait des déclarations martiales et que rien ne se passe", a-t-il  déclaré, restant assez flou. Et de promettre : "je suis décidé à faire en sorte que l'action suive la parole, que les décisions soient prises et appliquées." Comme ses prédécesseurs, il devra s'atteler à plusieurs dossiers brûlants, comme la surpopulation carcérale, le manque de moyens de la justice ou la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Europe1.fr s'est penché sur les positions du fondateur du MoDem sur ces points.

Peu de prises de parole sur les prisons… C'est l'un des sujets les plus urgents pour le garde des Sceaux : la surpopulation carcérale ne cesse de croître et a atteint un record fin mars, avec 70.000 personnes derrières les barreaux, pour 58.664 places. Or, les mesures pour lutter contre ce phénomène interviendront dans un contexte de relations tendues entre le ministère de la Justice et l'administration pénitentiaire : son directeur Philippe Galli, a démissionné début avril sur fond de "désaccord" avec Jean-Jacques Urvoas. L'une des premières tâches de François Bayrou consistera donc à lui nommer un successeur partageant sa vision sur cette question centrale.

Une vision qu'il est pour l'instant difficile de connaître, tant le centriste s'est peu exprimé sur le sujet. À part dans une interview, réalisée par syndicat de la magistrature et remontant à 2012, dans laquelle François Bayrou dessine trois axes pour lutter contre la surpopulation carcérale : le suivi des détenus souffrant de troubles psychiques, "dont la proportion est anormalement élevée dans notre système pénitentiaire", la réinsertion économique et sociale des détenus, "meilleur antidote à la récidive", et l'objectif d'encellulement individuel, "qui doit être réaffirmé". Pour rappel, le programme d'Emmanuel Macron prévoit la construction de 15.000 places de prison supplémentaires et la valorisation des peines alternatives, comme les travaux d'intérêt général.

… Ni sur les moyens de la justice. Des principes assez généraux, et qui semblent aller dans le sens du travail entamé par Jean-Jacques Urvoas. Fin avril, ce dernier avait adressé une lettre de recommandations à son successeur, estimant qu'il s'était comporté "comme un jardinier" en "plantant des graines" pour lui faciliter le travail. La missive faisait référence aux conclusions du livre blanc sur les prisons commandé en fin de quinquennat. Jean-Jacques Urvoas écrivait également avoir demandé au secrétariat général du ministère d'établir un budget pour 2018, "mais aussi pour les années 2019 et 2020", afin de mieux anticiper l'un des autres chantiers de ce nouveau quinquennat : les moyens alloués au fonctionnement de la justice. Ni Emmanuel Macron ni François Bayrou n'ont formulé de proposition claire à ce sujet. Lors de la passation de pouvoir, le second a en revanche évoqué la loi de programmation promise par son prédécesseur comme une "ardente obligation".

Le garde des Sceaux devrait donc, au moins en partie, marcher dans les traces de son prédécesseur, très populaire dans le monde de la justice. "On avait bien entamé une dynamique positive, avec un plan ambitieux, cohérent, dans lequel on se retrouvait", estime Jean-François Forget, secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap), interrogé par Var Matin. "La crainte, c'est de voir arriver un ministre qui vient faire de la politique, alors que nous avons besoin d'un ministre avec les deux pieds dedans."

De nouvelles mesures à appliquer. Pour ce qui est des nouveautés, François Bayrou a glissé à quelques journalistes son intention de réformer rapidement le CSM dès mercredi, selon Le Figaro. Si le programme d'Emmanuel Macron est respecté sur ce point, le conseil devrait être présidé par un magistrat et rendre un avis conforme sur les nominations des magistrats du parquet, comme c'est déjà le cas pour ceux du siège, afin de garantir plus d'indépendance vis-à-vis de l'exécutif. Même constat pour ce qui est de la simplification de la justice "au quotidien", autre sujet brûlant face à l'engorgement des tribunaux : pas de déclaration de Bayrou mais de nombreuses promesses de campagne à appliquer, notamment la création d'un tribunal central de première instance par département, où les justiciables "n'auront plus qu'à chercher leur juge".