Mineurs de l'ex-"Jungle" de Calais : la justice rejette le recours de 3 associations

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Mineurs de l'ex-"Jungle" de Calais : la justice rejette le recours de 3 associations
L'avocate des associations ne devrait pas faire appel, estimant que "le mal était déjà fait, les gamins ont déjà été dispersés".@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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La justice a estimé que les "décisions de l'État" s'inscrivaient "dans une situation d'urgence".

Le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais, a rejeté vendredi le recours en référé introduit par trois associations contre la préfète pour protester contre les départs des 1.600 mineurs de l'ex-"Jungle" de Calais vers des centres d'accueil en France, réalisés par l'État.

"Un dispositif spécifique et exceptionnel". La justice a estimé que les "décisions de l'État" s'inscrivaient "dans une situation d'urgence, ayant nécessité la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique et exceptionnel". "La présence de mineurs non accompagnés, toujours plus nombreux, excédait à l'évidence les capacités de prise en charge du département du Pas-de-Calais", peut-on lire dans la décision que l'AFP s'est procurée. Vu "cette situation exceptionnelle" à laquelle "il était impossible de fournir localement des réponses appropriées", les autorités "étaient tenues de veiller" à ce que "le droit des mineurs à être protégés de tous traitements inhumains ou dégradants soit garanti", a estimé le TGI.

"Une atteinte à une liberté individuelle" pour les associations. Jeudi, la Défense des droits des étrangers (ADDE), le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), avaient plaidé contre l'évacuation la veille de l'ensemble des mineurs isolés qui vivaient dans le Centre d'accueil provisoire (CAP) vers des centres d'accueil dédiés disséminés en France. Les trois associations avaient décidé d'assigner la préfète du Pas-de-Calais, Fabienne Buccio, devant le tribunal de grande instance, et non devant le tribunal administratif, estimant que cette évacuation était "une atteinte à une liberté individuelle" et donc, que les autorités avaient commis "une voie de fait", a expliqué vendredi leur avocate Me Marie-Hélène Calonne.

Recours rejeté. Or, pour la justice, la preuve "d'une atteinte à la liberté" n'est pas rapportée, et donc "les conditions exigées pour la démonstration d'une voie de fait", ne sont pas réunies. Ainsi, la justice a rejeté le recours en référé et a renvoyé les demandeurs à "mieux se pourvoir". "Il n'y a eu aucune atteinte à la liberté individuelle des mineurs, en ce qu'il n'y a pas eu de contrainte à leur égard et en ce qu'ils ont été préalablement informés de la situation", avait estimé David Foltz, représentant de la préfète du Pas-de-Calais Fabienne Buccio lors de l'audience jeudi.

"Il s'agissait d'une opération non préparée, les associations qui travaillaient avec les mineurs isolés n'ont pas été associées et ces mineurs ont été prévenus de leur départ la veille par des flyers, c'est déplorable", a affirmé Me Marie-Hélène Calonne, regrettant "que ces mineurs soient avant tout considérés comme des étrangers et non comme des enfants". Quant à faire appel, l'avocate a estimé que "le mal était déjà fait, les gamins ont déjà été dispersés".