Mentir sur CV : quels sont les risques ?

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Selon une décision récente de la Cour de cassation, s'inventer des diplômes sur un CV ne peut pas entraîner le renvoi du salarié, explique lundi Roland Perez sur Europe 1.

Exagérer son parcours ou s'inventer des diplômes sur un CV est-il passible de renvoi si l'employeur s'en rend compte après l'embauche ? "A priori non, si l'on s'en tient à une décision de la Cour de cassation, rendue en juin dernier", explique lundi sur Europe 1, Roland Perez, juriste et chroniqueur. Selon cette cour, la vérification de la possession des diplômes doit se faire par l'employeur avant l'embauche, en demandant par exemple leur production par le salarié, et non après la signature du contrat qui purge en quelque sorte les éventuelles inexactitudes.

Le motif n'est pas suffisant. Ainsi, si l'employeur découvre après coup que le salarié recruté ne possède pas en réalité le diplôme exigé pour le poste, il ne peut pas le licencier ni même demander la nullité du contrat de travail pour ce seul motif. "Et s'il le fait, le salarié pourra soutenir que le licenciement n'est pas justifié", précise Roland Perez. "Cette règle ne prévaut toutefois pas pour les professions réglementées comme celles relevant du domaine médicale, scientifiques ou judiciaires", ajoute le juriste, chroniqueur pour Europe 1.

Un système de lutte contre les fraudes ? L'ancien gouvernement avait annoncé le lancement d'un système numérique d'authentification nationale des diplômes pour lutter contre la fraude. Mais pour l'heure, il n'est pas certain que ce système soit mis en place.