Marseille : relaxe de deux chauffeurs Uber jugés pour exercice illégal

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Marseille : relaxe de deux chauffeurs Uber jugés pour exercice illégal
@ AFP
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Deux chauffeurs Uber marseillais ont été relaxés vendredi par le tribunal correctionnel qui les jugeait notamment pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi.

Deux chauffeurs Uber marseillais ont été relaxés vendredi par le tribunal correctionnel qui les jugeait notamment pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi. Le tribunal a également débouté l'Union nationale des taxis et le Syndicat des taxis marseillais et de Provence qui s'étaient constitués partie civile contre les deux prévenus, leur réclamant un total de 4.000 euros de dommages et intérêts.

Ce qui s'est passé. L'un des deux prévenus, un auto-entrepreneur aux revenus déclarés de 3.000 euros par mois, avait été contrôlé le 23 octobre 2015 alors qu'il prenait en charge, à la gare Saint-Charles, deux passagers utilisateurs de l'application Uber X. Le second, conduisant le même véhicule deux à trois nuits par semaine de 22 h à 4 h, avait, lui, été contrôlé dans le centre de Marseille.  Lors des débats à l'audience du 3 juin, le procureur avait requis leur condamnation à une amende pénale de 1.000 euros au principal motif que les deux conducteurs de VTC n'étaient pas en mesure de justifier une réservation préalable à la prise en charge de clients. "Ils se sont bien rendus coupables d'exercice illégal en se livrant à une maraude électronique", avait estimé l'accusation.

Le tribunal a prononcé la relaxe. Sur la base du témoignage des clients affirmant avoir bien procédé à une réservation préalable et en l'absence de toute investigation par les enquêteurs sur les téléphones des chauffeurs ou auprès de la société Uber, le tribunal a donc prononcé la relaxe. Comme dans un précédent jugement ayant relaxé en janvier une conductrice de VTC marseillaise utilisatrice de l'application Uber, le tribunal confirme que l'application, en ne fournissant pas simultanément les indications sur la géolocalisation des voitures et sur leur disponibilité, ne contreviendrait pas au code des transports.

Évoquant "une déstabilisation profonde du marché du transport public", Me Jean-Paul Levy, défenseur des deux syndicats professionnels partie civile, avait estimé que la concurrence était faussée : "Les uns, les chauffeurs Uber, font la course avec leurs deux pieds, les autres, les taxis, on leur met un pied dans un sac". Les deux prévenus, relaxés sur l'infraction principale, ont été condamnés à une amende de 38 euros pour ne pas avoir apposé leur carte professionnelle sur le pare-brise du véhicule. A l'audience, ils s'en étaient justifiés par le contexte de violence dans lequel ils affirment travailler à Marseille. Leurs avocats Me Jean Boudot et Elsa Loïzzo avaient dénoncé ce climat, assurant avoir déposé de nombreuses plaintes à la suite d'agressions de chauffeurs Uber, notamment à l'aéroport Marseille-Provence, plaintes restées pour l'heure sans suite, selon eux.