MAM défend la très contestée réforme pénale

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MAM défend la très contestée réforme pénale
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Le comité Léger a rendu son rapport mardi au président de la République. Il propose la suppression du juge d'instruction.

Michèle Alliot-Marie a confirmé mercredi sur Europe 1 la prochaine suppression du juge d’instruction dans le cadre de la réforme pénale. "Il sera remplacé par un juge des enquêtes et libertés", précise la ministre de la Justice au lendemain de la remise durapport du comité Léger sur cette réforme.

Dans le rapport du comité, la suppression du juge d’instruction s'accompagne d'une série de mesures visant à renforcer le pouvoir du procureur. Une perspective jugée "dangereuse" au sein même de la majorité : la carrière du procureur dépendant du ministère de la justice.

"C’est faire peu de cas de l’honneur et de l’indépendance des magistrats que sont les procureurs", rétorque Michèle Alliot-Marie avant d’ajouter que le Garde des Sceaux n’a nullement "la possibilité de donner une instruction de classer une affaire ou de ne pas poursuivre. Je ne peux que donner que l’instruction de poursuivre", assure-t-elle.

Dans une tribune au journal Le Monde, Robert Badinter s’interrogeait : "Comment croire à l'indépendance des membres du parquet dans les affaires sensibles, aussi longtemps que leur carrière, et notamment leur promotion, sont soumises au pouvoir politique". "Il a un grand sens des formules, je lui dis aussi qu’il devrait avoir le sens des réalités", lui répond laconiquement Michèle Alliot-Marie.

La garde des Sceaux a par ailleurs répliqué aux propos de l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin sur l'affaire Clearstream, bientôt jugée au tribunal de Paris, en affirmant qu'il n'y avait "pas de procès politique" en France. " Il y a un procès dans lequel il y a une accusation et une défense, et c'est le juge qui tranchera sur des moyens de droit, pas des moyens politiques", a assuré MAM. Dans un entretien à l'Express, Dominique de Villepin réaffirme que l'affaire Clearstream a été "instrumentalisée", soulignant -sans citer son nom- que Nicolas Sarkozy, partie civile, "pèse sur le dossier de tout son poids institutionnel".