L'UFC-Que choisir a annoncé mercredi avoir saisi le tribunal de grande instance de Paris pour une action de groupe contre la banque BNP Paribas dans le cadre du dossier Jet 3, un produit d'épargne au capital garanti mais sur lequel des frais de gestion et souscription ont été prélevés.
Une action groupée pour représenter les 2.000 à 5.000 victimes. "L'association entend permettre aux milliers de victimes concernées (entre 2.000 et 5.000 selon les sources) d'obtenir réparation : au moins la restitution de leur versement initial, et au mieux le triplement de cet investissement conformément aux promesses figurant dans la brochure commerciale", explique l'UFC-Que choisir dans un communiqué alors que BNP Paribas n'a pas souhaité faire de commentaire.
Le résultat de la crise. Le fonds commun de placement Jet 3 lancé en 2001 pour une durée de dix ans, était basé sur un panier de 12 actions qui ont souffert sur la période, notamment lors de la crise financière de 2008, et sa performance s'est révélée négative à l'échéance en 2011. Des épargnants ont attaqué la banque pour "pratique commerciale trompeuse", estimant que leur investissement, qu'ils pensaient être garanti, aurait dû leur être restitué en intégralité, sans être amputé de frais de gestion ou d'entrée.
Une banque déjà condamnée. BNP Paribas dit avoir fait en février 2013 "un geste commercial" en remboursant les frais de gestion des clients qui avaient souscrit à "Jet 3" dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie et qui avaient conservé ce fonds jusqu'à son échéance. BNP Paribas a été condamné en avril par le tribunal correctionnel de Paris à 187.500 euros d'amende mais a fait appel de cette décision.