Un couple d'habitants de Roanne, dans la Loire, devra rendre des lingots d'or trouvés dans le jardin de sa maison dont il avait fait l'acquisition en 2002, selon une décision de la Cour de cassation rapportée jeudi par le quotidien régional Le Progrès.
Opérations financières "atypiques". A la suite d'un signalement de Tracfin concernant des opérations financières "atypiques", le couple a fait l'objet d'une enquête pénale diligentée par le parquet de Roanne. Les deux suspects ont expliqué avoir découvert par hasard des lingots d'or dans leur jardin : six en 2009, puis 22 en 2013. Précisant avoir déclaré aux services de police, à la mairie ainsi qu'à la Banque de France l'heureuse trouvaille dont le couple s'estime propriétaire.
Le montant du litige s'élève à 800.000 euros. Prévenus, la veuve du vendeur de la maison et ses huit enfants ont assigné leurs acquéreurs devant le tribunal de Roanne en restitution et indemnisation. Le montant du litige concernant ces 28 lingots, dont 23 ont été vendus par les nouveaux propriétaires de la maison, s'élève à près de 800.000 euros.
Un premier jugement en 2015 allait dans le même sens. Un premier jugement, en 2015, avait estimé que les plaignants apportaient "des éléments suffisamment probants" pour établir qu'ils étaient propriétaires de l'or et avait condamné les découvreurs à restituer les lingots restants ainsi que l'argent provenant de la vente de quinze d'entre eux. Ce jugement de première instance a été confirmé par la cour d'appel de Lyon en 2017 puis par la Cour de cassation le 6 juin dernier.