Loi Travail : FO et CGT saisissent l'Organisation internationale du travail

  • A
  • A
Loi Travail : FO et CGT saisissent l'Organisation internationale du travail
Jean-Claude Mailly (FO, 2e à dr.) et Philippe Martinez (CGT, 2e à g.), lors de la manifestation du 15 septembre contre la loi Travail.@ AFP
Partagez sur :

Les syndicats ont saisi mardi l'OIT contre certaines dispositions de la loi Travail, "contraires", selon eux, "aux textes internationaux auxquels la France est liée".

Force ouvrière et la CGT ont saisi mardi l'Organisation internationale du travail (OIT) contre des dispositions de la loi Travail "contraires aux textes internationaux auxquels la France est liée", annoncent-elles dans un communiqué.

Deux mesures dans le viseur. Le recours porte sur deux des mesures les plus contestées : l'article réformant les licenciements économiques, qui précise les motifs de rupture, et le principe permettant de faire primer l'accord d'entreprise sur la convention de branche pour le temps de travail (inversion de la hiérarchie des normes).  "Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement 'juste'", selon les deux organisations syndicales.

Quelques heures plus tôt, le président de la CFE-CGC, François Hommeril, avait annoncé que finalement sa confédération ne s'associerait pas à la démarche de la CGT et de FO. Les deux organisations rappellent qu'en 2007 et 2011, l'OIT avait "respectivement disqualifié le contrat nouvelle embauche et reproché à la France des réquisitions de salariés grévistes organisées par le gouvernement".

La CGT et FO, qui ont mené pendant plusieurs mois la fronde dans la rue contre la loi Travail, ont décidé de déplacer la bataille sur le plan juridique une fois que la loi a été promulguée en août, après une toute dernière manifestation le 15 septembre. Les deux organisations prévoient également d'attaquer le texte à travers des questions prioritaires de constitutionnalité. Sans attendre ces démarches au niveau confédéral, des syndicats CGT ont déposé un recours devant le conseil d'État dès début janvier, suscitant les critiques du secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.