Loi Macron : le tirage au sort pour les nouveaux postes de notaires va reprendre

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Loi Macron : le tirage au sort pour les nouveaux postes de notaires va reprendre
Les tirages au sort désignant les notaires pouvant s'installer du fait des ouvertures de postes issues de la loi Macron vont reprendre en mars.@ PASCAL GUYOT / AFP
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Les règles du tirage au sort des nouveaux offices de notaires créés par la loi Macron ont été fixées et la désignation de nouveaux notaires pourra reprendre au mois de mars.

Les nouveaux offices de notaires créés par la loi Macron verront le jour à compter de mars, au fil de tirages au sort aux règles désormais plus claires, dont l'Autorité de la concurrence garantira la transparence.

Des tirages au sort jusqu'en septembre. Un arrêté du Garde des Sceaux publié mercredi au Journal officiel (J.O.) précise les nouvelles modalités de ces tirages au sort : interrompus depuis mi-décembre, ils vont recommencer en février et durer huit mois, soit "jusqu'en septembre", a précisé le ministère.

"Nous allons enfin sortir de cette situation d'attente préjudiciable dans laquelle se trouvent les jeunes notaires", a expliqué le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dans le quotidien Les Echos, promettant de premières créations d'offices en mars.

La loi Macron a créé 1.650 offices de notaires. Critiqués pour leur opacité et suspendus par le Conseil d'Etat en raison d'irrégularités, ces tirages au sort doivent permettre d'attribuer les nouveaux offices notariaux à créer. Adoptée le 6 août 2015, la loi Macron prévoit de réformer plusieurs professions réglementées du droit, dont celle de notaire, en permettant à 1.650 nouveaux professionnels d'accéder d'ici à 2018 à un exercice libéral du notariat, jusqu'ici très verrouillé.

Quelque 30.000 demandes émanant de 7.000 candidats, ont été enregistrées pour créer des offices dans 247 "zones d'installation libre" en France, selon une carte établie par l'Autorité de la concurrence.