Loi anti-djihad : l'interdiction de sortie du territoire adoptée

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Loi anti-djihad : l'interdiction de sortie du territoire adoptée
@ Reuters
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Les députés ont approuvé mardi l'interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au jihad en Syrie et en Irak.

C'est l'une des mesures clé du projet de la loi sur la lutte contre le terrorisme. Les députés ont approuvé mardi soir l'interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au jihad en Syrie et en Irak. Cette interdiction de sortie d'un ressortissant français pourra être prise "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français", selon le texte.

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D'une durée de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans, cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de la personne concernée, qui recevra un récépissé valant justification de son identité. "Six mois c'est un délai raisonnable car c'est une mesure grave", a jugé le rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS), en réponse à des amendements de Pierre Lellouche (UMP) voulant porter cette durée à un an.

Droit à un avocat. La personne ciblée pourra être entendue, assistée par un avocat, par le ministre ou son représentant dans les 15 jours. Elle pourra aussi saisir en référé le juge administratif devant lequel l'administration "ne pourra se prévaloir d'éléments classifiés", a assuré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve aux écologistes inquiets d'un manque de contrôle judiciaire.

Les personnes faisant l'objet de cette interdiction seront signalées dans le Système d'information Schengen utilisé par les pays de l'espace européen sans frontière. Les compagnies de transport auront interdiction de prendre ces personnes dès lors qu'elles auront été alertées par les autorités de leur présence dans leur système de réservation.

Le projet de loi, qui cible également l'apologie du terrorisme sur internet, devrait être voté en procédure d'urgence (une seule lecture) à l'issue des débats mercredi.