Invitations à aller "plus loin" à droite, accusations de toucher à "un totem" à gauche : la loi SRU qui impose aux communes un quota de logements sociaux, a provoqué d'ardents débats mardi soir à l'Assemblée, le gouvernement assurant tenir à ses "fondamentaux".
"Lever les réticences" à la vente. Au septième jour consécutif des discussions sur le projet de loi "Elan", les députés ont entamé tardivement les débats sur un article qui prévoit d'allonger de cinq à dix ans la durée pendant laquelle des logements sociaux vendus seront pris en compte dans le quota fixé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains). L'idée est de "lever les réticences" à la vente de ces logements sociaux en permettant aux communes un délai pour "reconstituer" leur stock, a plaidé la rapporteure Christelle Dubos (LREM) rappelant que seuls les logements vendus à leurs locataires seront concernés.
Les amendements de gauche rejetés. Plusieurs élus LREM sont intervenus pour récuser tout "détricotage" de la loi SRU qui a permis de construire plus de 600.000 logements en 18 ans, tout en jugeant, à l'instar d'Aurore Bergé, "légitime qu'il y ait ici ou là des correctifs". Les trois groupes de gauche sont montés au créneau pour tenter de supprimer cet article, mais leurs amendements ont été rejetés par 148 voix contre 23.
"Dix ans de trou noir". "Vous fragilisez la loi SRU", a déploré Eric Coquerel (LFI), dénonçant une disposition qui "permet de tricher", notamment dans les villes qui ne respectent pas leurs obligations, tandis que le socialiste François Pupponi a reproché au gouvernement d'ouvrir "la boite de Pandore" en voulant toucher à ce texte, même à la marge. "C'est vrai que cet article est dans votre texte quelque chose qui heurte", car "l'obligation de respecter les 25 % de la loi SRU est reportée (...) à dix ans", a aussi relevé Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir), cet élu de Seine-Saint-Denis jugeant que les cinq ans permettaient "de la fluidité", et craignant "dix ans de trou noir".
LR invite à revoir à la baisse les quotas. Plusieurs élus LR sont au contraire intervenus pour inviter gouvernement et majorité à avoir le "courage" d'aller "plus loin", prônant par exemple de revoir à la baisse les quotas imposés. "Le moment est vraiment venu de réviser la loi SRU" qui a révélé plusieurs "défauts", dont le fait d'imposer "de façon uniforme un quota" sans tenir compte des "réalités des territoires", a notamment affirmé Charles de La Verpillière.