Logements "passoires énergétiques" : plusieurs options sévères pour les propriétaires sont étudiées

  • A
  • A
Logements "passoires énergétiques" : plusieurs options sévères pour les propriétaires sont étudiées
Les logements peu performants seront largement taxés@ LUDOVIC MARIN / AFP
Partagez sur :

Le ministère de la Transition énergétique a mis au point un document de travail, consulté par Le Parisien, pour réduire le nombre de logements aux performances énergétiques médiocres.

Pour inciter les propriétaires à mieux isoler leur logement, le ministre de la Transition énergétique réfléchit à la mise en place de plusieurs taxes et incitations pour réduire le nombre de "passoires thermiques", dévoile Le Parisien mercredi. 

Une lourde taxe pour les propriétaires. Dans un document de travail que s'est procuré le journal, le ministère de la Transition énergétique étudie plusieurs moyens de réduire le nombre de "passoires énergétiques", ces sept à huit millions de logements mal isolés qui ont une grande déperdition de chaleur. Pour cela, plusieurs options sont étudiées. La première consiste à taxer lourdement les propriétaires dont les logements sont trop énergivores à cause d'une mauvaise isolation ou d'un chauffage peu performant ou polluant. 

Obliger à faire des travaux. La deuxième piste consiste à obliger tous les propriétaires à faire les travaux nécessaires avant toute vente, au risque de voir augmenter ses droits de mutation - les taxes perçues lors d'une vente immobilière. Un "passeport énergétique" pourrait par ailleurs être mis en place pour les logements classés F ou G dans le tableau de diagnostic énergétique. Avec des travaux étalés dans le temps, l'objectif serait de faire passer ces "passoires" à une étiquette A ou B. 

Partager les frais de chauffage. Enfin s'il s'agit d'un logement locatif, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le propriétaire et le locataire s'ils sont trop élevés à cause du manque de performance énergétique du logement. 

Une prime versée au début des travaux. Pour financer ces nouvelles obligations, le ministère propose de faire bénéficier la prime qui doit remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique au diagnostic énergétique. Elle serait par ailleurs versée au début des travaux et non à la fin comme c'est le cas aujourd'hui, précise Le Parisien.