Logement : un promoteur se lance dans le "satisfait ou remboursé"

Un client du promoteur Roxim pourra se rétracter d'une vente sans avoir à fournir de motif
Un client du promoteur Roxim pourra se rétracter d'une vente sans avoir à fournir de motif © PATRICK KOVARIK / AFP
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avec AFP
Avec cette clause, les clients pourront refuser de conclure l'achat d'un logement qu'il a choisi sur plan sans avoir de motivation à avancer.

Le promoteur immobilier montpelliérain Roxim va proposer à ses clients accédants à la propriété une clause "satisfait ou remboursé", leur permettant de se rétracter "sans motivation" jusqu'à la remise des clés d'un appartement acheté sur plan.

Un essai sur 200 logements. Cette option sera réservée aux ménages achetant leur résidence principale en l'état futur d'achèvement (Vefa) avec l'aide d'un prêt à taux zéro (PTZ), sur quatre programmes (200 logements au maximum) que Roxim prévoit de lancer dans les villes de Montpellier, St Martin-du-Var et Fréjus, a-t-il précisé mardi. 

Aucune justification n'est nécessaire. Le promoteur ou sa filiale s'engagent, si le client n'est pas satisfait de son acquisition, à lui racheter le logement au prix où celui-ci a été vendu et ce, "sans qu'aucune motivation ne soit nécessaire". L'opération n'est toutefois pas financièrement neutre pour l'acquéreur qui se désiste : il aura déboursé des frais de notaire et devra régler des frais de garantie. 

"Le client pourra visiter l'appartement au moment de sa livraison et dire 'je ne veux plus acheter', s'il ne lui plait pas, s'il s'est construit un immeuble en face ou si le tramway passe trop près : quelles que soient ses raisons", a déclaré le président de Roxim, Marc Pigeon, par ailleurs ex-président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Aller plus loin que la garantie légale. La législation encadrant l'achat en Vefa prévoit qu'un acquéreur puisse refuser de prendre possession d'un logement s'il constate des "défauts de conformité" importants, empêchant d'habiter celui-ci. Il n'y a alors pas de remise des clés ni de paiement du solde du prix du bien, tant que les réparations n'ont pas été effectuées. 

"Nous voulons aller plus loin que la garantie d'achèvement, parce qu'acheter un premier logement est un engagement sur toute une vie qui provoque des angoisses et de la défiance vis-à-vis du promoteur", affirme Marc Pigeon, actif depuis 30 ans dans le secteur, et dont l'entreprise familiale construit 250 à 300 logements par an, principalement dans le Sud-Est.