Logement : peut-on bloquer l'augmentation de son loyer voire le faire baisser en cours de bail ?

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Roland Perez, édité par A.D
Si votre loyer vous semble très élevé par rapport au prix du marché, voici ce que vous devez savoir.

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(Vidéo à partir de 2'30'').

L'heure des locations à prix d'or. Mercredi, le gouvernement a présenté son plan sur le logement pour tenter de faire baisser les prix dans les zones tendues, c'est-à-dire les villes où l'offre de logement est inférieure à la demande. A l'heure où les marchands de sommeil sont pointés du doigt, où les studettes se louent à prix d'or et enfin à l'heure où le gouvernement a annoncé qu'aucune mesure spécifique ne serait prise face à la dérive des loyers dans le parc privé, il est intéressant de savoir s'il est possible d'éviter une augmentation de loyer, voire si le loyer peut être diminué au cours du bail.

L'encadrement des loyers. Il existe ce qu'on appelle l'encadrement des loyers. Cette mesure consiste à limiter les hausses des loyers remis en location ou réévalués en fin de bail, mais attention, cela ne concerne que certaines villes ou les prix des logements sont très élevés. En fait, à l'expiration du bail et au moment de son renouvellement, le loyer ne peut être réévalué que si le prix du loyer est sous-évalué par rapport au prix du marché .

Une plateforme de test. Pour savoir si son loyer respecte l'encadrement des loyers, il est possible de faire un test sur la plateforme encadrementdesloyers.gouv.fr pour connaître le montant maximum du loyer autorisé pour les caractéristiques de son logement. S'il s'avère que le loyer est trop haut, à Paris, le locataire peut demander une diminution de loyer sur la base de loyers de références pour des logements semblables. Après une demande sans réponse favorable du bailleur, la justice lui donnera alors raison.

Depuis le 1er février 2017, l'encadrement des loyers concerne aussi la ville de Lille. Les autres villes ne sont donc ps concernées mais il faut noter qu'une augmentation de loyer n'est possible que sur la base d'un indice de référence des loyers publié chaque année.