Logement : les APL deviennent dégressives au-delà d'un certain loyer

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Logement : les APL deviennent dégressives au-delà d'un certain loyer
Image d'illustration.@ PASCAL PAVANI / AFP
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Cette aide au logement sera diminuée lorsque le montant du loyer sera jugé trop élevé par rapport aux revenus du ménage.

Le gouvernement prévoit de diminuer le montant des aides personnelles au logement (APL) au-delà d'un certain montant de loyer, selon un décret publié jeudi.

Quand le loyer est trop élevé. Cette mesure vise à prendre "mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond", indique le document. En clair : limiter, voire supprimer, le montant des APL quand le loyer est considéré comme manifestement trop élevé par rapport aux revenus du ménage.

Dès le 1er juillet. Elle "s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016", est-il ajouté. Les seuils de loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques.

80.000 foyers concernés. Cette disposition était prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre et est notamment destinée à enrayer la hausse constante des APL. Selon la Confédération nationale du logement, qui en avait demandé le retrait début juin, elle touchera 80.000 foyers. L'APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources.