La Caisse des dépôts (CDC) fournira avec le concours d'Action Logement dix milliards d'euros de financements nouveaux aux bailleurs sociaux pour construire et rénover leurs logements, a annoncé jeudi le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie.
"La Caisse des Dépôts donnera 10 milliards d'euros, son directeur général détaillera ces 10 milliards d'euros ce matin (...), pour soutenir la construction des bailleurs sociaux", a-t-il déclaré sur CNews. "C'était un engagement que nous avions pris, d'accompagner le financement des bailleurs sociaux qui construisent plus et qui rénovent", a-t-il rappelé, après que ces organismes ont vu leurs ressources amputées de 1,7 milliard d'euros en 2018.
Pour conduire la réforme du logement social voulue par le @gouvernementFR, je vous annonce aujourd’hui que 10 milliards d’euros financeront les bailleurs sociaux qui construisent plus, via la @CaissedesDepots. @CNEWS
— Julien Denormandie (@J_Denormandie) 5 avril 2018
Ces "moyens nouveaux" se décomposent en "4 milliards d'euros de prêts à taux fixes, 2 milliards de prêts de haut de bilan" (considérés comme des quasi-fonds propres) financés par Action Logement (l'ex 1% Logement), "3 milliards d'aide de trésorerie et 1 milliard d'investissement", a ensuite détaillé le secrétaire d'Etat. À ces financements s'ajoute "un rallongement de la dette que les bailleurs sociaux ont contractée auprès de la CDC" pour financer la construction de leur parc immobilier existant, a précisé Julien Denormandie.
Les bailleurs sociaux ont signé une convention avec l'Etat. Mercredi a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique) qui prévoit une réorganisation d'ampleur du secteur. Les bailleurs sociaux, aujourd'hui au nombre de 723, au sein de l'Union sociale de l'habitat (USH), devront se regrouper d'ici à 2021 lorsqu'ils gèrent moins de 15.000 logements, afin de réduire leurs coûts. Ils ont signé mercredi une convention avec l'Etat.
"6% des logements sociaux ont une pièce libre". Attendu à l'Assemblée nationale "fin mai", pour une adoption "dans le courant de l'été ou juste après et une application à partir de l'automne", a souligné le secrétaire d'Etat, le projet de loi Elan prévoit aussi de rendre plus transparente l'attribution des logements sociaux et d'accroître le taux de rotation du parc. "Celui-ci est très faible, de l'ordre de 9%, alors qu'environ 6% des logements sociaux ont une pièce libre", a déclaré Julien Denormandie. Les commissions d'attribution de logements devront ainsi examiner la situation des locataires tous les six ans. Ceux jouissant de revenus supérieurs aux plafonds devront payer un "surloyer", tandis que les ménages vivant dans un logement trop grand s'en verront proposer un plus petit. Les mutations s'effectueront sur la base du volontariat.