Logement : le Conseil d'Etat rejette le recours contre la baisse de cinq euros des APL

Le Conseil d'Etat a rejeté un recours sur la baisse des APL.
Le Conseil d'Etat a rejeté un recours sur la baisse des APL. © THOMAS SAMSON / AFP
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avec AFP , modifié à
Le gouvernement avait annoncé au début de l'été une baisse des aides publiques au logement, les APL, de 5 euros.

Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros des aides au logement décidée par le gouvernement, une mesure dénoncée par les associations comme une "économie sur le dos des plus pauvres".

Pas de "doute sérieux sur la légalité des décisions". La plus haute juridiction administrative a jugé qu'il n'y avait pas de "doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées (un décret et un arrêté)" et a donc rejeté la demande de suspension présentée par le collectif d'associations.