Litiges : comment réussir une conciliation ?

  • A
  • A
Litiges : comment réussir une conciliation ?
@ DAMIEN MEYER / AFP
Partagez sur :

Quand le dialogue ne suffit plus à résoudre un conflit, des solutions existent avant d'en arriver à la saisine du tribunal. 

Des arbres immenses qui créent des conflits de voisinage, des soucis entre locataires et propriétaires, ou des problèmes de consommation (avec un voyagiste, un opérateur téléphonique)... Les causes de litige entres particuliers ou entre un consommateur et un organisme sont multiples. Mais avant toute procédure judiciaire, il faut savoir qu'une tentative de conciliation est nécessaire. Voici quelques pistes pour réussir à résoudre les conflits à l'amiable.

Les sites de résolution de conflits en ligne. Il existe bien les discussions, voire la lettre recommandée, mais si le dialogue est rompu entre les deux parties en conflit et que le litige persiste, il faut parfois passer à l'étape supérieure. Les plaignants peuvent se faire aider par des sites gratuits. Jérémy Oinino, cofondateur de litiges.fr et de Demanderjustice.com, explique dans "A votre service" le fonctionnement de ces sites spécialisés. "A partir d’information très simples renseignées en ligne, nous allons générer un dossier de procédure complet professionnel qui sera envoyé à l’adversaire. Sur la base de ce dossier là, fait pour impressionner,  la plupart du temps, l’adversaire réagit. Si l’adversaire ne transige pas, ce même dossier est envoyé au tribunal, à l’attention du juge de proximité (conflits de moins de 4.000 euros).

Le dossier comprend une mise en demeure adressée à la partie récalcitrante. Sans réponse ou résolution du conflit, cette mise en demeure "permettra de justifier devant le tribunal qu’une tentative de conciliation a eu lieu." Ces sites permettent selon Jérémy Oinino de gérer des "litiges qui vont en général jusqu’à 10.000 euros avec une réussite dans 8 cas sur 10". "L’avantage par rapport au particulier qui adresse lui-même une lettre recommandée, c’est la création de ce dossier professionnel qui a terme peut aboutir au tribunal. Cela donne une incitation très forte à transiger", souligne le spécialiste.

Faire appel à un conciliateur de justice. Autre option : passer devant un conciliateur de justice nommé par le premier président de la cour d’appel. Les conciliateurs, souvent retraités et toujours bénévoles "peuvent être d’anciens magistrats, d’anciens policiers, universitaires", explique Bernard, lui-même conciliateur de justice. "Le conciliateur est chargé d’écouter les gens, le plaignant et son adversaire, dans tous les domaines hormis le travail, les relations familiales et l’administration." Pour le saisir, il faut téléphoner au tribunal, à la mairie ou au commissariat. Le conciliateur cherchera à trouver une solution amiable. C'est ce qui se produit "une fois sur deux". A défaut, seule l'option judiciaire permettra de départager les parties.