Ligne à haute tension : un agriculteur obtient gain de cause

ligne très haute tension électricité RTE 1280
© MYCHELE DANIAU / AFP
  • Copié
N.M. , modifié à
Pour la première fois en France, la justice a reconnu jeudi la nocivité d'une ligne à très haute tension sur un troupeau.

Pour la première fois en France, le lien entre les dysfonctionnements d'un troupeau et les ondes dégagées par une ligne à très haute tension (THT) a été reconnu par la justice. Jeudi, un agriculteur de la Manche a en effet obtenu gain de cause auprès de la Cour d'appel de Caen, rapporte France Bleu

Un lait devenu invendable. Thierry Charuel, éleveur de la Manche qui faisait évoluer son troupeau de vaches à 60 mètres d'une ligne à très haute tension, a vu à partir de 2004 la qualité de son lait baisser. Il a même finit par ne plus pouvoir le vendre car il ne respectait plus les normes. 

Si la Cour d'appel de Caen a reconnu le lien entre la dégradation du lait et la ligne THT, c'est que, lorsque en août 2012, la ligne a cessé de fonctionner provisoirement, le lait a de nouveau été déclaré comestible. 

37.000 euros d'indemnité. La Cour a juste accepté de baisser le montant de l'indemnisation décidé en première instance. Réseau de transport de l'électricité (RTE), d'abord condamné à verser 142.000 euros, ne paiera finalement que 37.000 euros à l'éleveur, devenu depuis céréalier. Dans cette reconversion, la victime se dit pourtant perdante financièrement. 

Un précédent en 2008 annulé en appel. La reconnaissance de la nocivité des lignes THT sur l'activité agricole est une première dans la justice française. A Tulle, en 2008, une condamnation similaire avait été annulée en appel, rappelle France Bleu.