L'état d'urgence prend fin mercredi, après 23 mois

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L'état d'urgence prend fin mercredi, après 23 mois
Le régime de l'état d'urgence prend fin mercredi@ LUDOVIC MARIN / AFP
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À partir de mercredi, la France n'est plus sous le régime exceptionnel de l'état d'urgence.

Après 23 mois ininterrompus de mise en application, l'état d'urgence prend fin mercredi, remplacé par la loi antiterroriste signée par Emmanuel Macron lundi

La plus longue période d'état d'urgence. Instauré à la suite des attentats du 13 novembre 2015, cette période d'état d'urgence est la plus longue qu'ait connue la France depuis sa création pendant la guerre d'Algérie, en 1955. Prolongé une sixième fois en juillet dernier, ce régime exceptionnel permettait notamment, sans feu vert initial d'un juge, assignations à résidence, perquisitions, interdictions de cortèges, contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules, fermetures de lieux de réunion.


Une nouvelle loi. La loi antiterroriste, quant à elle, transcrit dans le droit commun des dispositions comme l'assignation à résidence, les perquisitions et les contrôles des personnes. Elle élargit le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte. Parmi les amendements adoptés, l'un prévoit la création d'un nouveau crime pour les parents incitant leurs enfants à partir à l'étranger dans les zones de combats et de commettre des actes de terrorisme.