L'État condamné pour "déni de justice" dans une procédure de divorce trop longue

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L'État condamné pour "déni de justice" dans une procédure de divorce trop longue
À Paris, la procédure dure en moyenne deux mois contre quatre à Nanterre ou encore huit à Créteil.@ AFP
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La justice a considéré que le délai de onze mois était trop long.

Sept-cent euros, c'est la somme qui a été allouée comme dommages et intérêt à une femme qui est restée en attente de divorce pendant 11 mois au tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. L'État a été condamné pour "déni de justice", rapporte Le Parisien mercredi

La reconnaissance d'un préjudice. "La requête de ma cliente avait été déposée le 21 novembre 2014, pour une audience fixée le 27 octobre 2015... C'est inadmissible, cela équivaut à rester marié de force", explique l'avocat de la divorcée qui a obtenu la condamnation de l'État. Une petite victoire au tribunal de Bobigny qui souffre d'une grande pénurie de magistrats. À Paris, la procédure dure en moyenne deux mois contre quatre à Nanterre ou encore huit à Créteil. Les onze mois de la plaignante paraissent donc bien longs.

Des délais qui peuvent avoir d'importantes conséquences. "Pendant tout ce temps, tant qu'il n'y a pas de jugement, c'est un parent qui n'arrive pas à voir ses enfants un week-end sur deux, ou qui ne touchera pas de pension de l'autre. Si on gagne 3.000 euros par mois, ça va, mais avec 1.000 euros ou 1.200 euros, ça n'est pas pareil", décrit Valérie Grimaud, avocate et présidente depuis 2004 de la commission droit de la famille du barreau de Seine-Saint-Denis. La raison de ces retards ? Le non-remplacement des magistrats partis en retraite depuis 2007, affirme Le Parisien

Une attente (légèrement) réduite. Mais grâce à l'arrivée de 62 nouveaux magistrats, les délais des procédures de divorce à Bobigny sont passés de douze à dix mois.