Les prud'hommes ne sont pas un "frein à l'embauche" selon une étude

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Les prud'hommes ne sont pas un "frein à l'embauche" selon une étude
@ FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Le recours aux prud'hommes ne serait pas corrélé avec la "peur de l'embauche" dans les PME, selon un rapport du Conseil d'études de l'emploi (CEE).

Les recours prud'homaux sont la conséquence, et non la cause du chômage, selon une étude qui note que les conflits sont moins nombreux dans les entreprises disposant d'une représentation syndicale. Le Conseil d'études de l'emploi (CEE) a comparé, des années 1970 à nos jours, les courbes du chômage et du taux de recours prud'homaux, pour vérifier "l'argument selon lequel la menace du recours judiciaire constituerait un frein à l'embauche". L'analyse de ces données "semble indiquer une causalité inverse", selon l'étude du CEE publiée mercredi: "Ce ne sont pas les procès prud'homaux qui contribueraient à augmenter le chômage, mais la hausse de celui-ci qui provoquerait un recours plus élevé aux arbitrages judiciaires."En effet, "les pics de salariés sans emploi sont suivis après un certain délai - et non précédés - par des hausses du taux de recours".

La "peur de l'embauche". Ces conclusions vont "à l'encontre d'idées, largement répandues en France, qui visent, au nom de l'emploi, à amoindrir la protection judiciaire des salariés", estime l'auteur de l'étude, Sebastian Schulze-Marmeling. Le projet gouvernemental de réforme du droit du travail, contesté par les syndicats et une partie de la gauche, prévoit en effet un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le gouvernement espère lever ainsi la "peur de l'embauche" invoquée par les petits patrons.

Des prud'hommes dans toute l'Europe. "Les conseils prud'homaux sont loin d'être une exception 'à la française' ", indique le CEE, qui rapporte que des juridictions similaires "existent de longue date dans quasiment tous les États européens". Il observe, au-delà des fluctuations, une "grande stabilité entre 1983 et 2012" des recours en France, "avec un nombre de demandes compris entre 150.000 et 170.000 nouvelles affaires par an". Cela équivaut à 7,8 recours pour 1.000 salariés du privé, alors que la moyenne européenne est de 10,6 pour 1.000. Le CEE appelle toutefois à analyser ces comparaisons avec prudence, les prud'hommes n'ayant pas les mêmes compétences selon les pays.