Les préjudices d'angoisse et d'attente doivent être reconnus pour les victimes d'attentat, selon un rapport

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Les préjudices d'angoisse et d'attente doivent être reconnus pour les victimes d'attentat, selon un rapport
Les victimes d'attentats devraient être indemnisées pour leur "préjudice d'angoisse", estime le rapport.@ FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Un groupe d'experts, mandaté par le gouvernement, préconise l'indemnisation des préjudices d'angoisse et d'attentes pour les victimes d'attentats et de leurs proches.

Le "préjudice d'angoisse" de mort doit être reconnu pour les victimes d'attentats, qu'elles soient vivantes ou décédées sur place, tout comme le "préjudice d'attente" doit l'être pour leurs proches, selon un rapport d'experts rendu public lundi. Le préjudice d'angoisse, lié à la perception par une victime de sa mort imminente, "existe", et il "doit être indemnisé", a affirmé la professeure de droit Stéphanie Porchy-Simon, qui a encadré la dizaine d'experts (médecins, avocats, magistrats, assureurs) qui ont travaillé sur le rapport commandé par le secrétariat d'État à l'Aide aux victimes.

"Pas d'outil apte à saisir l'angoisse" des victimes. 170 avocats du barreau de Paris avaient demandé sa reconnaissance pour les victimes des attentats du 13-Novembre, ainsi que celle du "préjudice d'attente", qui dédommage notamment "l'attente s'écoulant entre la connaissance de l'événement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque". L'indemnisation du préjudice d'angoisse répond à un principe du droit français, qui veut qu'une victime ait droit à la "réparation intégrale de tous les préjudices" auxquels elle a été soumise, a expliqué Stéphanie Porchy-Simon. Or, "en l'état actuel du droit, il n'y a pas d'outil apte à saisir l'angoisse ressentie par ces victimes pendant l'attentat", a-t-elle poursuivi. 

Des échanges de SMS comme preuves. Le préjudice d'attente doit également être indemnisé, a affirmé la juriste, ajoutant que comme celui d'angoisse, il devra être étayé par "des éléments concrets", tels que des "échanges de SMS" avec les victimes directes montrant que les proches avaient bien connaissance des faits et s'inquiétaient. La réparation doit se faire au cas par cas, une personne morte instantanément n'ayant selon elle pas droit au préjudice d'angoisse, alors que les critères d'appréciation du préjudice d'attente seront "très restrictifs". "On n'indemnise pas de la même manière la mère d'une victime et son arrière-petit-cousin", a-t-elle estimé.

Des milliers de victimes recensées. Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l'indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l'accident de car de Puisseguin en octobre 2015. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros au titre du préjudice d'angoisse. Un groupe de travail du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) se penchera dès mercredi sur le coût de leur prise en charge. Quelque 2.800 personnes ont été reconnues victimes dans les attaques du 13-Novembre, qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés. Plus de 2.100 demandes d'indemnisation ont été adressées au FGTI pour l'attentat de Nice, qui a fait 84 morts et plus de 400 blessés.