Les pistes du ministère de la Justice pour désengorger les tribunaux

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Les pistes du ministère de la Justice pour désengorger les tribunaux
@ AFP
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La Chancellerie a lancé une grande concertation auprès des présidents de cours d'assises pour désengorger les tribunaux et éviter que des suspects ne soient relâchés avant leur procès.

INFO EUROPE 1

Il s'agit d'éviter la remise en liberté de personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes... Le ministère de la Justice a lancé une grande concertation pour réfléchir à la manière de désengorger les cours d'assises. A l'origine de cette réflexion, des cas pratiques. Il y a six mois, coup sur coup, deux hommes soupçonnés de meurtre avaient dû être remis en liberté car ils avaient dépassé le délai maximum de détention provisoire et leur procès n'était toujours pas programmé. Face à ce problème, la Chancellerie est à la recherche de solutions et a, pour cela, envoyé un questionnaire à tous les présidents de cour d'assises.

Les présidents de cours d'assises consultés. Ce questionnaire de deux pages les invite à décrire la situation dans leur juridiction et à proposer les solutions qu'ils pensent adaptées. Lancée par Christiane Taubira à la fin de l'année dernière, cette réflexion part d'un constat alarmant : certaines cours d'assises débordent d'affaires criminelles à juger. En cause, notamment, la hausse du nombre de procès en appel et des affaires qu'il faut donc juger deux fois. Dans le même temps, les procès d'assises durent de plus en plus longtemps et il devient donc parfois difficile de trouver de la place dans le calendrier pour les traiter. Dans ces cas, le risque existe de voir d'autres accusés être libérés avant leur second procès en raison du dépassement du temps en détention provisoire maximal.

Des pistes concrètes. S'il est assez rare que les présidents soient consultés comme cela, plusieurs pistes émergent déjà. Parmi elles, l'idée de faire juger plus souvent en correctionnelle des affaires qui auraient pu relever de la cour d'assises. Il est également évoqué aussi la création d'un tribunal criminel, un vieux projet qui consisterait à faire juger des crimes avec moins de jurés populaires que dans les cours d'assises aujourd'hui. Toutes ces pistes n'en sont cependant qu'au stade de réflexion, mais la Chancellerie veut aller vite, avec une fin des travaux prévue d'ici un mois.